Progetto

951.312 Instituts de crédit

Titre 4 Audit et rapport d’audit

Chapitre 149 Audit

Art. 110 Répartition en audit des comptes annuels, audit prudentiel et étendue

des audits

(art. 128, al. 2, LPCC, art. 20 de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers⁵⁰)

Les audits annuels selon l’art. 128, al. 1, LPCC sont subdivisés en audit des comptes annuels et audit prudentiel.

Art. 111 Révision des comptes annuels⁵¹

52

(art. 128, al. 2 LPCC, art. 20 ordonnance sur les audits des marchés financiers )

¹Sont contrôlées lors de la révision des comptes annuels des placements collectifs les informations exigées selon les art. 89, al. 1, let. a à e, h et 90 LPCC.

²La révision des comptes annuels de la direction, du gestionnaire de placements collectifs, de la société anonyme indéfiniment responsable d’une société en commandite de placements collectifs ainsi que du représentant de placements collectifs étrangers est régie par l’art. 15 de l’ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers⁵³ ainsi que par les art. 728 ss CO⁵⁴.

³La FINMA peut prévoir des dérogations pour le représentant de placements collectifs étrangers.

Art. 112 Audit prudentiel

(art. 128, al. 2 LPCC, art. 20 ordonnance sur les audits des marchés financiers⁵⁵)

¹L’audit prudentiel comprend le contrôle du respect des prescriptions du droit de la surveillance applicables par les titulaires d’une autorisation selon l’art. 13, al. 2, let. a à f et h LPCC, en tenant compte des placements collectifs.

²S'agissant des sociétés en commandite de placements collectifs, la société anonyme indéfiniment responsable doit être intégrée dans la procédure d’audit.

³L’audit prudentiel peut comprendre d’autres points définis par la FINMA.

⁴⁹L’intitulé des sections a été supprimé dans tout ce chap. par le ch. I 1 de l’O de la FINMA

du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées par les autorités à la loi sur la FINMA, avec effet au 1^erjanv. 2009 (RO 2008 5613).

50 RS 956.161

⁵¹Introduit par le ch. I 1 de l’O de la FINMA du 20 nov. 2008 sur l’adaptation d’O arrêtées

par les autorités à la loi sur la FINMA, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2009

(RO 2008 5613).

52 RS 956.161

53 RS 956.161

⁵⁴RS 220

55 RS 956.161