Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

c. indiquer dans leurs prospectus l’effet de levier maximal possible et, dans le cas de l’approche relative VaR, le portefeuille comparatif selon l’art. 49, al. 3.

²Les titulaires d’une autorisation selon l’art. 13, al. 2, let. a, b et f LPCC doivent, à partir du 1^erjanvier 2016, respecter les prescriptions relatives à la gestion des risques et au contrôle des risques selon les art. 67 ss ainsi que les conditions relatives à l’utilisation d’instruments dérivés selon l’art. 71.

³Les titulaires d’une autorisation selon l’art. 13 , al. 2, let. a, b, f et h LPCC doivent, à partir du 1^erjanvier 2017, mentionner les tâches déléguées ainsi que les principes régissant une possible sous-délégation dans leurs documents d’organisation correspondants.

⁴A partir du 1^erjanvier 2016, les banques dépositaires doivent:

a. avoir mis en œuvre des directives internes selon l’art. 78;

b. remplir par analogie les exigences en termes de gestion des risques selon les art. 67 à 70.

⁵Les dispositions concernant les comptes consolidés et les données relatives aux catégories d’évaluation des placements (art. 84, al. 2) doivent être appliquées pour la première fois durant l’exercice annuel commençant le 1^erjanvier 2016 ou dans les douze mois suivant cette date.

⁶Les immeubles en construction doivent, conformément à l’art. 86, être évalués pour la première fois à leur valeur vénale une année après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

¹¹Les devoirs de publication dans les comptes annuels conformément aux modifications des prescriptions des annexes 2 et 3 doivent être respectés pour la première fois durant l’exercice commençant après le 1^erjanvier 2016.

Art. 119 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2015.