Rapporto esplicativo

respondants proches des liquidités requis pour couvrir le contrat financier à terme ne doivent pas être utilisés simultanément pour plusieurs positions synthétiques de ce genre.

Alinéa 5

Cet alinéa porte sur le traitement des techniques de placement (en particulier prêts de valeurs mobilières et opérations de pension) lors du calcul de l’engagement total (à ce sujet, se reporter aux explications de l’al. 1).

Art. 36 P-OPC-FINMA (ancien art. 38) Approche Commitment II : règles de compensation et opérations de couverture

Alinéa 1

Le recours aux dérivés permet de réduire le risque de marché d'un fonds en valeurs mobilières. Conformément à l’ancien al. 2, il est déjà permis de compenser les positions opposées en dérivés du même sous-jacent et celles en placements de ce sous-jacent. En conséquence, l’introduction de cet alinéa n’apporte pas de réelle nouveauté matérielle. Conformément aux dispositions applicables aux OPCVM de la CESR-Guideline 10-788, la notion de compensation (netting) est utilisée ici. Les prescriptions correspondantes ont été transposées dans certaines juridictions de l’UE.

Ce qui est nouveau, c’est l’exigence explicite selon laquelle les opérations correspondantes sur dérivé ou les placements doivent avoir été conclus aux seules fins de couverture du risque. Les combinaisons avec des opérations visant à générer un gain (même s’il n’est que minime) ne sont pas autorisées dans le cadre des compensations (par ex. stratégies d’arbitrage). En outre, si la combinaison de l’actif/du dérivé à couvrir et du dérivé assurant la couverture entraîne un risque résiduel non négligeable, il n’est pas possible de parler de couverture. La direction de fonds ou la SICAV doivent alors établir clairement ce que signifie dans ce contexte un risque résiduel conséquent.

La disposition selon laquelle les dérivés et/ou les placements doivent se reporter au même sousjacent doit alors être interprétée strictement. Ainsi, une corrélation élevée entre plusieurs sous-jacents différents ne suffit pas, dans la mesure où l’objectif recherché n’est pas automatiquement lié à un objectif de couverture. Lorsqu’un dérivé est compensé par actif ne relevant pas d’un produit dérivé, celuici doit correspondre au sous-jacent du dérivé. L’échéance du dérivé lui-même peut ne pas être prise en compte, conformément aux dispositions applicables aux OPCVM (contrairement à celle du sousjacent).

Le montant imputable à des dérivés de sens opposé au marché est comparé avec un signe négatif aux montants imputables positifs correspondants des autres dérivés ou à ceux des valeurs vénales des actifs lors de la compensation.. Tout montant imputable potentiel résultant de cette addition est pris en compte comme valeur absolue dans le calcul de l’engagement total. La let. c a pour objectif que le calcul du montant imputable obéisse aux dispositions précitées relatives à l’approche Commitment II, car toute évaluation conservatrice (c’est-à-dire obtention d’un montant imputable supérieur)