Rapporto esplicativo

d’un dérivé de couverture (opposé au marché) donne un montant imputable trop faible sur l’engagement total lorsque la compensation est effectuée à la valeur de marché de l’actif à couvrir.

Alinéa 2

D’après l’al. 2 en vigueur, la compensation de positions de différents sous-jacents est également permise pour autant que l’exposition aux risques soit semblable et hautement corrélée. Conformément aux dispositions applicables aux OPCVM ressortant de la CESR-Guideline 10-788, la compensation de positions concernant des sous-jacents différents relève de la notion de hedging (opération de couverture), sachant qu'il faut alors partir d’une interprétation plus étroite que celle habituellement appliquée au hedging.

A la différence des anciennes dispositions, la priorité n'est plus donnée à une corrélation élevée, mais essentiellement à l'objectif de couverture et de réduction du risque pour le fonds en valeurs mobilières. Il est même précisé que l’opération sur dérivé ne devrait pas reposer sur une stratégie de placement servant à réaliser un gain. Bien au contraire, il faut qu’elle présente une caractéristique de couverture entraînant une réduction effective et vérifiable du risque de marché couru par le fonds en valeurs mobilières. Les risques généraux et particuliers du dérivé considéré doivent alors être compensés, ce qui correspond à la teneur de la disposition de l’actuel al. 2 d’après lequel l’exposition au risque doit être similaire. En outre, les positions à compenser doivent se rapporter à la même classe d’actifs, et la stratégie de couverture devrait également être efficace dans des situations de crise.

L’harmonisation des dispositions relatives à la compensation et aux opérations de couverture avec les dispositions en vigueur applicables aux OPCVM est importante au regard de l’accès au marché et offre parallèlement un catalogues d’exigences plus précis en termes de compensations autorisées. La CESR-Guideline 10-788 propose également plusieurs exemples d’application. En la matière, il faut surtout souligner le fait qu’il ne suffit pas de s’en remettre uniquement à une corrélation élevée pour les OPCVM, dans la mesure où les principaux risques doivent être réellement compensés. Les stratégies de réduction du risque de duration des placements ou du portefeuille de fonds en valeurs mobilières sont en principe autorisées sous les présentes dispositions. En outre, par exemple, même les dérivés se rapportant à un panier d’actions ou à un investissement direct dans un panier d’actions avec une position courte sur un indice d'actions peuvent être considérés comme une stratégie de couverture dans la mesure où la composition du panier d’actions correspond dans son ensemble à celle de l’indice. A l’inverse, la couverture d’une position longue dans une action avec un CDS sur une obligation relevant du même émetteur que l’action ne pourrait pas être prise en compte, car celle-ci repose sur des classes d’actifs différentes.

Alinéa 3

Il découle des prescriptions relatives à la compensation que les taux d’intérêt présentant des échéances différentes sont à considérer comme des sous-jacents différents. Les dispositions relatives aux OPCVM prévoient des règles de compensation (optionnelles) correspondantes pour les fonds investissant de manière prépondérante dans des dérivés de taux d’intérêt. Cette méthode a été appliquée en conséquence dans certaines juridictions de l’UE et peut donc être considérée comme établie