Rapporto sui risultati

Section 2 Justification en médecine

SSMN et un particulier constatent que la justification de base (art. 38) est en contradiction avec l’art. 3. Selon huit organisations (ONCOSUISSE, KL CH, SCS, PH CH, ASTRM, ASMTT, ASCFS, MEDI), l’art. 38 risque d’être mal interprété et il est donc indiqué de le reformuler.

Trois organisations (SSR, FMH, HUG) voient mal ce qu’il faut entendre à l’art. 39, al. 1, par l’« application généralisée » d’une « procédure diagnostique ou thérapeutique ». Alors que SSR et FMH invitent à remanier la formulation, HUG suggèrent de biffer l’art. 39, al. 1. HUG préconisent encore de biffer l’al. 2.

Un canton (VD) demande une analyse des coûts pour connaître les effets de la justification des applications individuelles visée à l’art. 40 (y c. son impact sur les audits cliniques) et plaide pour un soutien financier dans la phase initiale. Sept organisations (SSR, FMH, SSMN, LUKS, KSA, KSGR, UKNUKBE) aimeraient biffer l’exigence consistant à établir des directives de prescription. Ce serait plutôt à l’OFSP (KSA) ou aux sociétés de discipline (SSMN, KSA) d’établir des directives, ou alors il faudrait se référer à des recommandations nationales ou internationales (KSGR, KSA, LUKS). Selon VD, la responsabilité devrait être partagée entre le médecin qui prescrit l’examen et celui qui le réalise. VD ne voit pas qui doit établir la documentation visée à l’art. 40, al. 5, et sous quelle forme. HUG aimeraient entièrement biffer l’al. 5, qui pose des problèmes pratiques.

TI souhaite que l’art. 42 soit complété afin que les procédures prescrites par une autorité sanitaire doivent aussi être réalisées en utilisant la plus faible dose possible, par souci de la santé de toute la population. SSR relève qu’en cas de soupçon d’ingestion (bodypacking), l’examen ne peut être réalisé dans les limite des faibles doses, la pratique consistant ici en « CT low dose ».

Section 3 Optimisation en médecine

Le terme « titulaire de l’autorisation » figurant à l’art. 43, al. 1, devrait être remplacé par « médecin qui les réalise » (SSR, FMH, KSA). Un canton (VD) et quatre organisations (SSMN, UKNUKBE, HUG, LUKS) signalent qu’une planification dosimétrique individualisée du volume cible (art. 43, al. 2) n’est pas réalisée par défaut pour toutes les thérapies, voire n’est pas possible dans certains cas. CENTREPATRONAL et SOH relèvent que les dispositions sur l’optimisation (art. 43, al. 3) feront grimper les coûts ; UKNUKBE constate que ces prescriptions conduiront à une surréglementation.

Deux organisations (SSR, HIRSLANDEN) voient mal quels examens relèvent du domaine des faibles doses et donc ne doivent pas être documentés conformément à l’art. 44. SSR s’oppose à l’obligation de documenter les mammographies. VD et SSRPM constatent que la durée de conservation des données conformément à l’art. 44 n’est pas précisée, et SSR ainsi que SSRPM craignent que l’obligation de documentation n’entraîne des coûts.

Six organisations (SSR, ASTRM, H+, PKS, KSA, UKNUKBE) mettent en garde contre les coûts administratifs supplémentaires dus à l’enquête sur les doses de rayonnement d’origine médicale prévue à l’art. 45. Cinq organisations (SSR, ASTRM, KSA, HUG, UKNUKBE) invitent par conséquent à biffer les données concernant le poids et la taille ; H+ et PKS proposent de s’en tenir au domaine des doses élevées. VD et IRA se demandent sur quelle période les données doivent être recueillies. CUMD voit mal le domaine d’application de l’enquête. SSRPM craint des hausses de coûts. FMH et SSR souhaitent participer à l’évaluation des données.

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