Rapporto sui risultati

Section 6 Recherche sur l’être humain

Cette section n’a donné lieu à aucune remarque.

Section 7 Produits radiopharmaceutiques

Deux organisations (SSMN, UKNUKBE) estiment que la deuxième phrase de l’art. 58, al. 1, est en contradiction avec la LPTh. L’ORaP ne devrait pas se mêler de la sécurité des médicaments, mais seulement des questions de radioprotection. D’où leur proposition de biffer la deuxième phrase.

Deux organisations (SSMN, UKNUKBE) constatent qu’il est question à l’art. 58, al. 2, non pas d’assentiment mais d’autorisation, et proposent donc de remplacer le terme « assentiment » par « autorisation ».

Un particulier propose à l’art. 58, al. 4, let. c, de remplacer le terme « impuretés » par « produits dérivés », les impuretés étant généralement inconnues.

Section 8 Evénement radiologique médical

SO aimerait que l'exposition imprévue de l’embryon ou du fœtus soit systématiquement déclaré.

Chapitre 4 Expositions professionnelles

Section 1 Personnes professionnellement exposées aux radiations

SWISSNUCLEAR propose d’adapter la définition des personnes professionnellement exposées aux radiations pour que les engagements de courte durée soient également couverts. CERN aimerait modifier l’art. 63 afin que le personnel qui n’est pas professionnellement exposé aux radiations puisse aussi travailler ponctuellement dans des zones contrôlées. FS par contre s’oppose à une définition qui se base sur la durée de séjour dans des zones contrôlées (sauf pour le radon).

Selon deux organisations (FHNW / IEBau, IBH), la concentration intégrée mensuelle de gaz radon à partir de laquelle une personne est jugée professionnellement exposée aux radiations est fixée à un niveau trop élevé. Elles préconisent de fixer un seuil à 100 kBqh/m³.

HEV propose par contre de biffer la définition basée sur la concentration intégrée mensuelle de gaz radon et prône à la place une limite de 1000 Bq/m³ sur les lieux de travail.

Un canton (VS) trouve la subdivision entre les travailleurs des catégories A et B judicieuse pour les petites entreprises, mais considère que dans les grandes entreprises comme les hôpitaux, tous les travailleurs devraient faire partie de la catégorie A, faute de quoi le travail administratif serait trop lourd.

BE et CCPCS sont opposés à la définition de la catégorie A avec un seuil de 6 mSv, qui obligerait à remanier toute une série de documents. D’où leur proposition de fixer à 5 mSv la limite entre les catégories A et B. Trois organisations (H+, PKS, SOH) jugent par contre ce seuil trop bas.

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