Rapporto sui risultati

travail ne devraient pas être seulement examinées après un dépassement de la contrainte de dose, mais déjà lorsqu’un tel scénario s’annonce.

De son côté, FS propose que le principe de l’optimisation soit considéré comme respecté en dessous de 1 mSv par année civile dans le cas des personnes professionnellement exposées aux radiations, étant donné qu’une réduction économique de l’exposition aux radiations en dessous de 1 mSv n’est pratiquement pas possible. En cas de dépassement de ce seuil, il faudrait non seulement examiner les méthodes de radioprotection, mais s’assurer aussi du choix correct de la contrainte de dose.

Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)

Trois services de dosimétrie (XDOS, PEDOS, DOSILAB) proposent pour des raisons de sécurité de biffer la clause de dérogation prévue à l’art. 73, al. 3, lors de la détermination de la dose de rayonnements. IRA aimerait que cet article soit précisé, car la formulation éveille l’impression que la dosimétrie n’est pas obligatoire.

Trois services de dosimétrie (PEDOS, XDOS, DOSILAB) et trois organisations (UKNUKBE, HIRSLANDEN, SVDA) s’opposent à une dosimétrie trimestrielle des travailleurs de la catégorie B : des intervalles différents entraîneraient des coûts administratifs plus élevés et prêteraient à confusion. Toujours selon les services de dosimétrie, les coûts annuels ne diminueraient pas en cas de dosimétrie trimestrielle et, en outre, les problèmes de radioprotection seraient découverts trop tard. Les services de dosimétrie s’attendent par ailleurs, en cas de durée de port de trois mois, à des difficultés de mesure, avec pour effet que les exigences auxquelles doivent répondre les systèmes de dosimétrie (selon l’ordonnance sur la dosimétrie) cesseraient d’être respectées.

En revanche, trois organisations (SSO, FMH, SSR) approuvent la possibilité d’une dosimétrie trimestrielle.

Un canton (SZ) approuve que l’exposition du personnel navigant aux radiations fasse l’objet d’une surveillance par calcul. AEROPERS ajoute qu’une dosimétrie individuelle serait tout à fait possible pour le personnel navigant et suggère qu’un groupe de contrôle soit équipé de dosimètres. AEROSUISSE invite à réfléchir encore à la proportionnalité d’une surveillance individuelle.

SWISS juge par contre que la détermination individuelle de la dose de rayonnements pour le personnel de navigation serait disproportionnée, car elle n’apporterait aucune valeur ajoutée à la majorité du personnel navigant, et d’ailleurs les doses supérieures à 6 mSv peuvent être exclues. SWISS précise que les femmes enceintes constituent une exception, et qu’une surveillance individuelle s’impose absolument en pareil cas.

Un canton (VD) signale qu’à l’art. 76, il faut adapter le seuil de notification pour la dose aux extrémités en cas de manipulation de sources non scellées (voir art. 13 de l’ordonnance sur la dosimétrie).

Deux organisations (IBH, FHNW / IEBau) préconisent à l’art. 79 de prévoir un groupe d’accompagnement de l’exécution pour l’élaboration des dispositions concernant la dosimétrie individuelle et celle de l’environnement. Ce groupe comprendrait des représentants de METAS, de la CNA et des services de dosimétrie individuelle.

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