Rapporto sui risultati

référence du radon de 300 Bq/m³ soit pris pour objectif et permette ainsi une exécution optimisée des nouvelles constructions, tout en préconisant une limite de 1000 Bq/m³ pour la concentration annuelle moyenne de radon dans les bâtiments. Un canton (FR) et USPI invitent à maintenir un niveau de référence de 1000 Bq/m³ dans les locaux d’habitation et de séjour.

Quatre organisations (ONCOSUISSE, KL CH, PH CH, LLS) trouvent très bien d’ordonner un assainissement des bâtiments existants en cas de dépassement du niveau de référence du radon de 300 Bq/m³. PH CH juge excessives des concentrations de radon supérieures à 1000 Bq/m³ dans des locaux où une ou plusieurs personnes passent plusieurs heures par jour. Il serait donc souhaitable d’obliger à des interventions plus contraignantes en cas de dépassement de 1000 Bq/m³.

FHNW / IEBau et IBH invitent à clairement communiquer que l’OMS recommande un niveau de référence de 100 Bq/m³ et qu'il n’accepte son relèvement à 300 Bq/m³ que dans les zones où il est difficile de rester en dessous de ce niveau de référence. Un niveau de référence du radon fixé à 300 Bq/m³ pour toute la Suisse s’écarterait de ce principe d’optimisation. IBH et FHNW / IEBau préconisent de fixer des niveaux de référence entre 100 et 1000 Bq/m³, en fonction de l’affectation des locaux et de la durée de séjour. Selon IBH, le niveau de précaution de 100 Bq/m³ devrait notamment s’appliquer aux nouveaux bâtiments. IBH souhaite encore introduire de nouvelles notions, à l’instar des « lieux à usage sensible LUS ». IRA recommande de prévoir un niveau de référence de 100 Bq/m³ dans les nouveaux bâtiments.

Douze cantons (UR, LU, TI, GL, BL, TG, SH, OW, BS, SG, ZH, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) proposent de remplacer à l’art. 165, al. 1, l’expression « prise immédiate de mesures » par « prise de mesures ». En outre, un canton (LU) appelle de ses vœux une valeur de seuil se référant aux personnes. Selon ECONS, il faudrait dûment préciser si la valeur de seuil correspond à une limite.

A l’art. 165, al. 2, onze cantons (UR, LU, TI, GL, BL, TG, SH, OW, BS, SG, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) signalent que la valeur de seuil de 1000 Bq/m³ devrait s’appliquer à tous les postes de travail (nouveaux bâtiments compris). Un canton (AG) et IBH aimeraient que la valeur de seuil de 1000 Bq/m³ soit exclusivement réservée aux postes de travail exposés au radon. FHNW / IEBau préconise une valeur de seuil de 1000 Bq/m³ aux postes de travail (temps partiels compris) exposés au radon, et de 700 Bq/m³ pour tous les autres postes de travail à temps complet.

Quatre organisations (ONCOSUISSE, KL CH, PH CH, LLS) approuvent la valeur de seuil de 1000 Bq/m³ et la concentration intégrée mensuelle de gaz radon de 170 kBqh/m³ aux postes de travail. Elles souhaitent que pour les nouveaux postes de travail, le niveau de référence soit fixé à 300 Bq/m³, par analogie aux locaux d’habitation et de séjour. En outre, elles estiment qu'il convient d’éviter autant que possible une concentration de plus de 300 Bq/m³ aux postes de travail occupés en permanence. IRA juge aussi que le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ devrait s’appliquer à tous les postes de travail (sauf pour les travailleurs professionnellement exposés aux radiations).

Selon un canton (UR) et ECONS, il faudrait préciser la durée de mesure pour la valeur de seuil. ECONS préconise d’établir une moyenne sur une durée de mesure de trois heures. UR aimerait en outre que le terme « poste de travail » soit défini. ZH préconise de préciser, dans un nouvel al. 3, que le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ s’applique aux postes de travail situés dans les bâtiments neufs ou assainis. UR recommande de signaler, dans un nouvel al. 3, que les écoles et les jardins d’enfants sont assimilés aux locaux habités.

Neuf cantons (TI, GL, TG, BL, BS, SG, BE, SH, NE) et deux conférences (CCE, ACCS) considèrent que le Service technique et d’information sur le radon devrait garantir des possibilités de formation

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