Rapporto sui risultati

10.2 Remarques par disposition

Chapitre 1 Dispositions générales

SSRPM considère que l’enregistrement des doses provenant des procédés d’imagerie (art. 5) n’est pas judicieux sous cette forme globale. En outre, comme indiqué dans sa prise de position concernant l’ordonnance sur les accélérateurs, il importe de mettre en rapport lesdites doses avec les fortes doses thérapeutiques ; en sachant que le rayonnement diffusé en dehors de la dose visée est souvent plusieurs fois supérieur à la dose cumulée des procédés d’imagerie.

En complément de commentaires généraux portant sur plusieurs ordonnances (OrAc, OSM, OrX, OUSR), SSRPM émet des réserves sur la capacité de travail de 20 % prévue à l’art. 6. En outre, SSRPM se demande sur quels critères se baseraient les dérogations à l’art. 6, al. 3 et 4. SSRPM souligne qu’il appartient plutôt à la physique médicale et aux médecins de définir les tâches et compétences du physicien médical. Un canton (VD) et IRA considèrent que le terme « titulaire de l’autorisation » n’a pas sa place ici. CENTREPATRONAL craint que les demandes de dérogation à l’engagement minimum exigé n’entraînent des charges administratives et des coûts.

SSRPM regrette qu’il soit fait mention de la possibilité d’effectuer des thérapies sans recours régulier au physicien médical. Il s’agit notamment de préciser dans le rapport explicatif quelles sont les thérapies concernées.

Chapitre 2 Radioprotection liée à la construction et équipement

Trois cantons (SO, ZH, BE) constatent que les classes de résistance au feu indiquées ne correspondent pas aux prescriptions actuelles de protection incendie de l’AEAI, qu’il convient de reprendre.

Un canton (VD) et deux organisations (IRA, SSRPM) invitent à distinguer plus clairement, pour l’entreposage des sources, entre les installations d’irradiation à chargement différé (afterloading) – où les sources sont entreposées dans le local d’irradiation quand l’installation est en veille – et les autres sources que l’on applique manuellement (p. ex. grains d’iode radioactif), dont l’entreposage doit se faire à des emplacements adéquats.

Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle

Section 1 Dispositions générales

L’obligation de tenir à jour un inventaire des sources ainsi que celle d’annoncer toute perte de source sont expressément approuvées par VSMR, car elles contribuent à une prise de conscience fondée sur les risques. Afin de minimiser davantage les risques, VSMR préconise une obligation d’annonce régulière (inventaire des sources) et demande que l’élimination des sources médicales soit aussi soumise à annonce obligatoire.

Cinq cantons (BE, SO, SH, UR, TI) préconisent un régime d’annonce obligatoire pour les changements se rapportant aux secteurs contrôlés ou surveillés ainsi qu’à la présence des sources médicales. TI propose, en se référant à l’art. 10, al. 2, LPE, d’impliquer davantage les cantons dans le cadre de la protection contre les catastrophes.

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