Rapporto sui risultati

Quatre organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, Medi) aimeraient que l’art. 9, al. 4, mentionne des exemples d’applications spéciales.

Section 3 Mise en service

Un canton (VD) et trois organisations (SSRPM, IRA, HUG) invitent à préciser que, lors du test de réception, l’accélérateur pourra être mis à disposition pour les traitements médicaux uniquement après que le rayonnement radioactif a été mesuré, avec modélisation dans le système de planification des traitements.

VD et trois organisations (SSRPM, IRA, HUG) invitent à préciser à l’art. 12, al. 3, quelles sont les indications nécessaires en plus de l’information sur le produit.

Un canton (VD) et sept organisations (SSRPM, IRA, ASTRM, ASMTT, ASCFS, Medi, HUG) demandent de préciser le terme « langue usuelle de l’entreprise » (art. 12, al. 4).

De l’avis de quatre organisations (ASTRM, ASMTT, ASCFS, Medi), la formulation « instruction adéquate » (art. 12, al. 5) laisse une trop grande marge de manœuvre et doit être précisée.

Section 4 Devoir de diligence

Un canton (VD), SSRPM et IRA considèrent qu’il incombe au personnel d’exploitation de s’assurer que durant l’irradiation personne, à l’exception du patient, ne se trouve dans le local. Selon eux, il faut augmenter à l’art. 13, al. 2, la dose effective maximale de 0,02 à 0,1 mSv par semaine.

Six organisations (SSRPM, ASTRM, ASMTT, ASCFS, Medi, HUG) demandent de préciser les intervalles entre les instructions du personnel (art. 14, al. 3).

Les cas d’urgence (VD, SSRPM, IRA) et les situations palliatives (KSA) devraient être exclus de la planification individuelle de l’irradiation visée à l’art. 15, al. 2.

Selon VD, SSRPM et IRA, l’art. 15, al. 4, est superflu car il s’agit d’une évidence. L’attestation d’irradiation doit être disponible en tout temps. Il serait en revanche souhaitable de compléter l’art. 15, al. 7, de manière à garantir que le système de planification des traitements puisse toujours lire les plans.

Section 5 Organisation interne et contrôle

Six organisations (USAM, CENTREPATRONAL, SRO, H+, PKS, UMS) refusent l’engagement de physiciens médicaux préconisé à l’art. 18, al. 1, notamment l’exigence de disposer à chaque fois des capacités suivantes en physiciens médicaux à plein temps : nombre d’accélérateurs en exploitation plus un (n+1). H+ et PKS invitent à revoir cet engagement. Concrètement, trois propositions ont été faites : statu quo (CENTREPATRONAL, SRO, LUKS) ; possibilité pour les centres exploitant au moins trois accélérateurs d’employer aussi du personnel effectuant une spécialisation de physicien médical (ZH) ; formule n+1 réservée aux centres exploitant plus de deux accélérateurs et réduction dans les plus petits centres (VD).

SSRPM elle-même est divisée sur la proposition formulée à l’art. 18, al. 1. Bien que partisane du principe des quatre yeux, elle considère qu’il ne faudrait pas utiliser partout la formule n+1. En

- 65 -