Rapporto sui risultati

5.2 Recommandations relatives à la mise en œuvre

Définir la forme des systèmes incitatifs

La mise en œuvre de nombreuses mesures inspirent aux participants des stratégies

diamétralement opposées : alors que certains penchent pour des systèmes incitatifs positifs, les autres suggèrent des possibilités de sanctions sévères. Les recommandations

correspondantes sont détaillées au chap. 6.2 pour chacune des mesures.

Régler la question des coûts et du financement

De l’avis de la majorité des participants, StAR présente une lacune majeure : elle ne règle pas la question des coûts et du régime de financement. Ils exigent donc qu’on leur fasse suivre au plus vite une évaluation des coûts et une analyse coût-efficacité, condition sine qua non pour prioriser les mesures et concrétiser cette stratégie. De plus, nombre de participants attirent l’attention sur le fait qu’on ne saurait songer aux coûts sur la base de mesures aussi vagues.

Les principes de financement présentés au chap. 4.2 (1. Augmenter l’engagement financier des organisations privées, 2. Eviter un transfert des charges entre la Confédération et les cantons) suscitent différentes réactions :

 AGORA, CJA, FMH, JU, LBV, LOBAG, Mutterkuh CH, NE, Prométerre, SBV,

scienceindustries, SGBV, SKMV, SMP, SOB, SRP, Suisseporcs, Swiss Beef,

swissherdbook et SZV sont opposés à un engagement financier plus conséquent de la part des organisations privées et enjoignent aux pouvoirs publics – et en particulier à la Confédération – de mettre à disposition les ressources nécessaires.

 FR, G 15, H+, NE, SGSH, SSID, Swissnoso, VD et VS souhaitent voir préciser quelles organisations privées sont supposées/peuvent participer au financement.

 AI, GDK, GL et LU pointent le fait que les éventuels coûts ne sauraient être

exclusivement reportés sur les cantons en leur qualité de partenaires de la mise en œuvre et autorités chargées de l‘exécution.

Poursuivre la consultation

La plupart des participants à l’audition réclament de pouvoir se prononcer à nouveau sur les plans de mise en œuvre concrets, les mesures individuelles et les obligations susceptibles de les concerner directement.