Progetto

« Vert » « Jaune »

D113 Sensibilité du sous-sol au tassement Le sous-sol est composé de Le sous-sol est composé de

Evaluation de la sensibilité du sous-sol naturel • roche, • roche meuble non consoliau tassement. • moraine compacte ayant très dée,

peu tendance à s’affaisser, • dépôts d’atterrissement post-

• sans karst. glaciaires ou autres matériaux ayant considérablement tendance à s’affaisser ou

• karst.

D12 Bien à protéger: eaux souterraines, captages d’eau potable

D121 Nappes souterraines exploitables • Pas de nappes souterraines • La décharge est attenante à

(ne concerne pas les décharges de type B) exploitables sur le site: site secteur AU de protection des Y a-t-il des nappes souterraines exploitables situé hors du secteur AU, eaux souterraines,

sur le site? • si la décharge est située en • si la décharge est située en amont d’une nappe souter- amont d’une nappe souterraine exploitable: distance raine exploitable: distance minimale par rapport au sec- minimale par rapport au secteur AU: ≥200 m, teur AU: <200 m,

• si la décharge est située à • si la décharge est située à côté (latéralement) d’une côté (latéralement) d’une nappe souterraine exploi- nappe souterraine exploitable: distance minimale par table: distance minimale par rapport au secteur AU: ≥50 rapport au secteur AU: <50 m. m.

D122 Surveillance des eaux souterraines • Au moins 1 piézomètre en • Pas de surveillance des eaux

(S’il y a des nappes souterraines exploitables): amont, 3 en aval et souterraines ou

Y a-t-il des piézomètres de surveillance en • prélèvements réguliers (≥1 • ≤2 piézomètres en aval ou

amont et en aval du site? campagne par an) et • prélèvements irréguliers (<1 La structure et l’état des piézomètres permet- • prélèvements représentatifs. campagne par an)

tent-ils des prélèvements représentatifs? ou

• prélèvements non représentatifs.

D123 Paramètres relevés Oui. Non.

Tous les paramètres énumérés à l’Annexe 2

sont-ils relevés?

D124 Qualité des échantillons et des analyses Oui. Non.

Les exigences définies par les documents [7] et

[10] pour le prélèvement et les analyses sont-

elles respectées?

D125 Résultats de la surveillance des eaux sou- Les exigences de qualité défi- Les exigences de qualité défi-

terraines nies à l’annexe 2, ch. 22, nies à l’annexe 2, ch. 22, OEaux Les eaux souterraines sont-elles contaminées OEaux et dans les instructions et dans les instructions [12] ne excessivement par l’exploitation de la dé- [12] sont respectées dans la sont pas respectées dans la charge? zone en aval à proximité de la zone en aval à proximité de la décharge. décharge.

Augmentation des concentra- Augmentation des concentrations de polluants en aval de la tions de polluants en aval de la décharge (Δ aval – amont) infé- décharge (Δ aval – amont) surieure à 50 % de la valeur indi- périeure à 50 % de la valeur incative fixée par les instructions dicative fixée par les instructions [12] [12]

D126 Captages d’eau potable • Non ou • Oui et

Y a-t-il des captages d’eau potable en aval de • distance par rapport au cap- • distance par rapport au capla décharge? tage en aval ≥ 2000 m. tage en aval < 2000 m.

D13 Bien à protéger: eaux de surface D131 Eaux de surface

Distance des eaux de surface. ≥ 50 m < 50 m

Risques liés au déversement diffus d’eaux de Les risques liés au déverse- Les risques liés au déversement percolation et / ou à l’érosion des déchets ment diffus d’eaux de percola- diffus d’eaux de percolationet à (ruissellement de surface, glissement de ter- tionet à l’érosion des déchets l’érosion des déchets ne peurain, érosion éolienne). peuvent être exclus. vent pas être exclus.

Annexe 4: Examen sommaire, critères