Progetto

« Vert » « Jaune »

D132 Déversement dans un cours d’eau Oui. Non.

Les exigences de qualité définies par l’OEaux

et les recommandations [5] sont-elles respec-

tées après dilution des eaux de percolation

captées dans le cours d’eau – en tenant

compte de la contamination de fond et sans

traitement préalable – pour le débit Q347?

D133 Déversement dans un plan d’eau Oui. Non.

Les exigences de qualité définies par l’OEaux

et les recommandations [5] sont-elles respec-

tées – en tenant compte de la contamination de

fond et du taux d’échange et sans traitement

préalable?

D14 Bien à protéger: sol

D141 Remise en culture sous forme de surface • Pas d’atteinte observée ac- • Des atteintes peuvent être

agricole utile tuellement et observées actuellement ou La décharge porte-t-elle atteinte à la couche de • pas d’atteinte prévisible. • des atteintes sont prévisibles. remise en culture (fuites de gaz, équilibre hy-

drique insuffisant) ou risque-t-elle de lui porter

atteinte à l’avenir?

D142 Surface agricole utile à proximité immédiate • Pas d’atteinte observée ac- • Des atteintes peuvent être

de la décharge tuellement et observées actuellement ou La surface agricole utile à proximité immédiate • pas d’atteinte prévisible. • des atteintes sont prévisibles. de la décharge est-elle influencée négative-

ment par la décharge (p. ex. perturbations de

l’équilibre hydrique par le ruissellement de sur-

face, vents tourbillonnants)?

Annexe 4: Examen sommaire, critères