Progetto

Résumé

La gestion après fermeture des décharges doit être limitée à une durée appréciable. Après 50 ans au maximum, les mesures actives de protection de l’environnement telles que l’épuration des eaux de percolation captées ou de l’air évacué ne doivent plus être nécessaires. Les eaux étant le principal canal d’émission, cela signifie qu’une décharge fermée ne doit pas entraîner durablement des risques réels de contamination des nappes souterraines exploitées ou exploitables ou des eaux de surface.

La présente aide à l’exécution indique comment procéder au contrôle des décharges existantes pour s’assurer que les objectifs visés sont bien remplis. Elle doit permettre l’adoption d’une méthode uniforme dans toute la Suisse. Les mesures qui découleront des contrôles s’appuieront ainsi sur des bases comparables.

Les décharges qui ont été aménagées en vertu de l’ancienne ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets et qui doivent poursuivre leur exploitation ont besoin, selon l’art. 53 OTD rév., d’une nouvelle autorisation d’exploiter délivrée par l’autorité cantonale. Celle-ci vérifie dans ce cadre si la décharge ou les compartiments pourraient constituer un risque pour l’environnement, aujourd’hui ou dans les 50 ans qui suivent la fermeture. La poursuite de l’exploitation n’est autorisée que si les risques existants sont éliminés par un assainissement et si les risques prévisibles sont écartés par des mesures appropriées.

La procédure en trois étapes prévue pour l’estimation de la mise en danger et de la durée de gestion après fermeture vise à limiter les coûts, sans préjudice pour la qualité des bases d’évaluation. L’examen préliminaire vise notamment à exclure les cas non critiques pour éviter les frais liés à un examen détaillé et à des modélisations. Cette première étape ne comprend pas de prévisions des émissions au sens d’une évaluation des risques. L’examen sommaire, par contre, doit inclure au moins des réflexions qualitatives sur les émissions à venir ainsi que sur leurs effets sur les biens à protéger. Ce n’est que dans le cadre de l’examen détaillé que l’on procède à des modélisations des émissions. A chaque étape, les analyses s’appuient sur les résultats de l’étape précédente, complétés par des recherches supplémentaires.