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Consultazione 2014/65: Revisione totale l'Ordinanza tecnica sui rifiuti (TVA) · 55 pagine

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Au-delà de la phase de gestion après fermeture, l’entretien des installations ne doit plus être exigé, mais des atteintes nuisibles à l’environnement doivent être exclues.

Cela implique que les déchets mis en décharge soient soumis, jusqu’à la fin de la phase de gestion après fermeture, à des procédés naturels (réactions chimiques, dégradation microbienne, lixiviation, etc.) ou, le cas échéant, à des mesures actives (restitution des eaux de percolation captées, aérobisation, décontamination, etc.) de manière à ce que des atteintes nuisibles ou incommodantes puissent être exclues même après la dégradation ou la défaillance des mesures techniques de confinement.

Fig. 2: Décharge avec déversement des eaux de percolation captées dans les égouts: pas d’assainissement nécessaire selon

l’OSites, actuellement et à l’avenir. Phase d’exploitation: contrôle des émissions des eaux de percolation captées polluées. Phase de gestion après fermeture: poursuite du contrôle des émissions jusqu’à ce que les émissions soient tolérables. Défaillance du système: pas d’atteintes nuisibles ou incommodantes.

2.2 Objectifs

L’estimation de la mise en danger doit fournir une base permettant à l’autorité d’évaluer si la décharge ou les compartiments risquent de porter atteinte à l’environnement actuellement ou dans les 50 ans qui suivront leur fermeture. Elle doit comporter une évaluation de l’état actuel et des prévisions vérifiables, de manière à ce que l’autorité puisse:

. prévoir l’état des systèmes techniques jusqu’à la fin de la période d’exploitation, puis jusqu’à la fin de la phase de gestion après fermeture,