Progetto

l’état de la technique et de l’état du milieu récepteur. Elle tient également compte ce faisant des normes internationales ou nationales, des directives publiées par l’OFEV ou des normes élaborées par la branche industrielle concernée en collaboration avec l’OFEV. Les eaux de percolation captées doivent au moins respecter les exigences figurant à l’annexe 3.3, ch. 25, OEaux.

1.4 Gestion après fermeture

Temps

Phase Phase de gestion Phase d‘exploitation d‘aménagement après fermeture

Mise en décharge des déchets

Gestion après 5 ans 5 ans fermeture

max. 50 ans

Art. 44 OTD rév.

Fig. 1: Phase de gestion d’une décharge [9].

A la phase d’aménagement (= phase de construction) et à la phase d’exploitation comprenant la stockage définitif des déchets et la fermeture de l’ouvrage succède la phase de gestion après fermeture. Les travaux de fermeture font donc partie de la phase d’exploitation.

La gestion après fermeture correspond à l’entretien à long terme des installations destinées à éviter des émissions non contrôlées dans une décharge conforme à la législation, ainsi qu’à la surveillance à long terme de la décharge et de ses environs.

Durant la phase de gestion, le détenteur de la décharge doit veiller à ce que les installations continuent à respecter les exigences légales, à ce qu’elles soient contrôlées et entretenues, et à ce que les eaux souterraines, les eaux de percolation captées et les gaz de décharge soient surveillés. Au plus tard après deux générations environ, la décharge devrait pouvoir être laissée à elle-même. C’est pourquoi la phase de gestion dure 50 ans. Pendant cette phase, les systèmes techniques doivent être entretenus et maintenus en état de fonctionnement. Les autorités cantonales peuvent abréger la phase de gestion après fermeture si l’estimation de la mise en danger et les résultats de la surveillance montrent de manière vérifiable qu’il n’y a plus lieu de craindre des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement (art. 44, al. 2, OTD rév.). La durée minimale de Durée minimale de la gestion la gestion après fermeture est de 5 ans pour les décharges de type B et de 15 ans pour après fermeture les décharges de types C, D et E.

Le détenteur de la décharge ou du compartiment doit assurer la surveillance de la fertilité du sol recouvrant la décharge durant cinq ans, et ce pour toutes les décharges, même celles de type A pour lesquelles les mesures de gestion après fermeture mentionnées plus haut ne sont pas exigées. En cas de défauts, les mesures nécessaires pour y remédier doivent être prises.