Progetto

Selon l’art. 32b LPE, les frais résultant de la fermeture, des interventions ultérieures et de l’assainissement doivent être couverts au moyen d’une provision, d’une assurance ou de toute autre manière. La preuve doit en être apportée pour qu’une autorisation d’exploiter puisse être délivrée (art. 41, al. 1, let. c, OTD rév.).

2. Principes de l’estimation de la mise en danger

2.1 Place de l’estimation de la mise en danger

Les exigences de l’OTD concernant les déchets pouvant être mis en décharge, les émissions contrôlées et l’emplacement de la décharge visent à éviter autant que possible les risques pour l’environnement. L’examen de la situation de toutes les décharges en service doit montrer quels sont les endroits où cet objectif n’est pas encore atteint. Cet examen réalisé selon une méthode uniforme est associé au renouvellement de l’autorisation d’exploiter.

Les résultats de l’estimation de la mise en danger serviront de base à l’autorité cantonale qui devra se prononcer sur la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploiter pour les décharges existantes. Ils doivent donc être probants. Il s’agit d’évaluer s’il est possible d’exclure un risque d’atteintes nuisibles ou incommodantes liées à la décharge, actuellement, pendant ou au-delà de la phase de gestion après fermeture.

Des connaissances sur l’état et l’évolution probable de l’ouvrage de la décharge ainsi Examen et évaluation que sur les émissions provenant de la décharge sont importantes dans ce contexte. L’estimation de la mise en danger est une évaluation différenciée des risques pour l’environnement dont les critères principaux sont le potentiel de pollution, le potentiel de dissémination et l’importance et l’exposition du bien à protéger. Les analyses correspondantes doivent être réalisées au début de chaque étape de l’estimation de la mise en danger, avec un degré de précision différencié (examen préliminaire, examen sommaire, examen détaillé). Les résultats sont ensuite interprétés d’une part en ce qui concerne le niveau et la période de risque et d’autre part en vue de la réalisation d’une gestion après fermeture de durée appréciable.

Les émissions provenant des décharges doivent être surveillées de manière à ce que les Emissions contrôlées risques pour l’environnement puissent être évités. Pour les eaux de percolation captées polluées, cela signifie qu’elles doivent être collectées, contrôlées et, le cas échéant, traitées, avant d’être déversées.

Les mesures de confinement applicables à la construction et à l’exploitation des décharges doivent permettre d’exclure des atteintes aux eaux souterraines et aux eaux de surface. Un assainissement au sens de l’OSites n’est dès lors pas nécessaire.

Les mesures techniques de confinement doivent rester en état de fonctionnement et pouvoir être réparées et entretenues au-delà de la phase d’exploitation. Cela doit être garanti jusqu’à la fin de la période de gestion après fermeture.