Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

leur élimination ou de leur recyclage, en mélange ou non avec des piles ou batteries autres qu’au lithium, ne sont pas soumises, jusqu’aux lieux de traitement intermédiaire, aux autres dispositions de l’ADR, y compris la disposition spéciale 376 et le 2.2.9.1.7, si elles satisfont aux conditions suivantes:

i) Les dispositions de l’instruction d’emballage P909 du 4.1.4.1 sont applicables, à l’exception des dispositions supplémentaires 1 et 2;

ii) Un système d’assurance de la qualité est mis en place garantissant que la quantité totale de piles et batteries au lithium dans chaque unité de transport ne dépasse pas 333 kg;

NOTA: La quantité totale de piles et batteries au lithium dans le lot peut être déterminée par une méthode statistique comprise dans le système d’assurance de la qualité. Une copie des enregistrements de l’assurance de la qualité doit être mise à disposition de l’autorité compétente si elle en fait la demande.

iii) Les colis doivent porter la marque «PILES AU LITHIUM POUR ÉLIMINATION» ou «PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE».».

DS 660 g) v) Remplacer «la contenance nominale» par «la capacité en eau».

DS 661 Supprimer la disposition spéciale 661 et ajouter:

«661 (Supprimé)».

Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

«66 Le cinabre n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR.».

«367 Aux fins de la documentation:

La désignation officielle de transport “Matières apparentées aux peintures” peut être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des “Peintures” et des “Matières apparentées aux peintures”;

La désignation officielle de transport “Matières apparentées aux peintures, corrosives, inflammables” peut être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des “Peintures, corrosives, inflammables” et des “Matières apparentées aux peintures, corrosives, inflammables”;

La désignation officielle de transport “Matières apparentées aux peintures, inflammables, corrosives” peut être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des “Peintures, inflammables, corrosive” et des “Matières apparentées aux peintures, inflammables, corrosives”; et

La désignation officielle de transport “Matières apparentées aux encres d’imprimerie” peut être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des “Encres d’imprimerie” et des “Matières apparentées aux encres d’imprimerie”.».

«368 Dans le cas de l’hexafluorure d’uranium non fissile ou fissile excepté, la matière doit être classée sous le No ONU 3507 ou le No ONU 2978.».

«369 Conformément au 2.1.3.5.3 a), cette matière radioactive dans un colis excepté présentant des propriétés corrosives est classée dans la classe 8, assortie d’un risque subsidiaire de matière radioactive.

L’hexafluorure d’uranium peut être classé sous cette rubrique uniquement si les conditions des 2.2.7.2.4.1.2, 2.2.7.2.4.1.5 et 2.2.7.2.4.5.2 et, pour les matières fissiles exceptées, 2.2.7.2.3.6 sont remplies.

Outre les dispositions applicables au transport des matières de la classe 8, les dispositions des 5.1.3.2, 5.1.5.2.2, 5.1.5.4.1 b), 7.5.11 CV33 (3.1), (5.1) à (5.4) et (6) s’appliquent.