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Consultazione 2014/90: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 113 pagine
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Modifications de l'ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/222
L’apposition d’une étiquette de la classe 7 n’est pas obligatoire.».
«370 Cette rubrique s'applique:
- Au nitrate d'ammonium contenant plus de 0,2% de matière combustible, y compris les matières organiques exprimées en équivalent carbone, à l'exclusion de toute autre matière; et
- Au nitrate d'ammonium ne contenant pas plus de 0,2% de matière combustible, y compris les matières organiques exprimées en équivalent carbone, à l'exclusion de toute autre matière, lorsqu’il n'est pas trop sensible pour relever de la classe 1 selon les résultats de la série d'épreuves 2 (voir la Partie I du Manuel d'épreuves et de critères). Voir aussi No ONU 1942.».
«371 1) Cette rubrique s’applique aussi aux objets contenant un petit récipient à pression muni d’un dispositif de détente. Ces objets doivent satisfaire aux prescriptions ciaprès:
a) La contenance en eau du récipient à pression ne doit pas dépasser 0,5 litre et la pression de service ne doit pas dépasser 25 bar à 15 °C;
b) La pression d’éclatement minimale du récipient à pression doit être d’au moins quatre fois la pression du gaz à 15 °C;
c) Chaque objet doit être fabriqué de manière à éviter toute mise à feu ou décharge involontaire dans les conditions normales de manutention, d’emballage, de transport et d’utilisation. Cette prescription peut être satisfaite par le montage d’un dispositif supplémentaire de verrouillage relié au dispositif d’activation;
d) Chaque objet doit être fabriqué de manière à empêcher des projections dangereuses du récipient à pression ou de fragments de ce récipient;
e) Chaque récipient à pression doit être fabriqué avec un matériau qui ne se fragmente pas en cas de rupture;
f) Le modèle type de l’objet doit être soumis à une épreuve du feu pour laquelle ce sont les dispositions des 16.6.1.2 à l’exception de l’alinéa g), 16.6.1.3.1 à 16.6.1.3.6, 16.6.1.3.7 b) et 16.6.1.3.8 du Manuel d’épreuves et de critères qui s’appliquent. Il doit être démontré que l’objet perd sa pression par l’intermédiaire d’un joint pyrodégradable ou d’un autre dispositif de décompression, de manière à ce qu’il ne se fragmente pas et à ce que cet objet ou ses fragments ne soient pas propulsés à plus de 10 mètres;
g) Le modèle type de l’objet doit être soumis à l’épreuve suivante. Un mécanisme de stimulation doit être utilisé pour déclencher un objet au milieu de l’emballage. On ne doit pas observer d’effet dangereux en dehors du colis tel que l’éclatement du colis, l’expulsion de fragments métalliques ou du récipient lui-même à travers l’emballage.
2) Le fabricant doit fournir une documentation technique au sujet du modèle type, de sa fabrication, des épreuves et de leurs résultats. Il doit appliquer des procédures pour veiller à ce que les objets fabriqués en série soient de bonne qualité, conformes au modèle type et susceptibles de satisfaire aux prescriptions énoncées à l’alinéa 1). Il doit communiquer ces renseignements à l’autorité compétente, sur demande.».
«372 Cette rubrique s’applique aux condensateurs asymétriques ayant une capacité de stockage d’énergie supérieure à 0,3 Wh. Les condensateurs ayant une capacité de stockage d’énergie inférieure ou égale à 0,3 Wh ne sont pas soumis à l’ADR.
Par capacité de stockage d’énergie, on entend l’énergie retenue dans un condensateur, telle que calculée en utilisant l’équation suivante:
Wh = 1/2CN(UR2-UL2) × (1/3600),