Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

4.1.4.1 Ajouter les nouvelles instructions d’emballage suivantes:

P005 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P005

Cette instruction s’applique aux Nos ONU 3528, 3529 et 3530.

Si le moteur ou la machine est construit et conçu de façon telle que le moyen de rétention contenant des

marchandises dangereuses offre une protection suffisante, un emballage extérieur n’est pas exigé.

Dans les autres cas, les marchandises dangereuses contenues dans des moteurs ou des machines doivent être

emballées dans des emballages extérieurs fabriqués en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçus en fonction de leur contenance et de l’usage auquel il sont destinés, et satisfaisant aux prescriptions

applicables du 4.1.1.1, ou être fixées de façon à ne pas pouvoir rendre du jeu dans des conditions normales de

transport (par exemple sur des berceaux ou dans des harasses ou dans tout autre dispositif de manutention).

En outre, les moyens de rétention doivent être contenus dans le moteur ou l’appareil de manière à prévenir les risques d’avarie aux moyens de rétention contenant des marchandises dangereuses dans les conditions normales de transport et de manière à ce que, en cas d’avarie aux moyens de rétention contenant des liquides dangereux, il n’y ait pas de risque de fuite des marchandises dangereuses en dehors du moteur ou de la machine (il peut être utilisé une doublure étanche pour satisfaire à cette prescription).

Les moyens de rétention contenant des marchandises dangereuses doivent être installés, assujettis ou calés avec du rembourrage pour éviter une rupture ou une fuite et de manière à contrôler leur déplacement à l’intérieur

du moteur ou de la machine dans les conditions normales de transport. Le matériau de rembourrage ne doit pas réagir dangereusement avec le contenu des moyens de rétention. Une fuite éventuelle du contenu ne doit pas affecter fortement les propriétés protectrices du matériau de rembourrage.

Disposition supplémentaire:

D’autres marchandises dangereuses (par exemple des batteries, extincteurs, accumulateurs à gaz comprimé, ou dispositifs de sécurité) nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation en toute sécurité du moteur ou de la machine, doivent être solidement fixées dans le moteur ou la machine.

P412 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P412

Cette instruction s’applique au No ONU 3527.

Les emballages combinés suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1 et 4.1.3:

(1) Emballages extérieurs:

Fûts (1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, 1H1, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A1, 3A2, 3B1, 3B2, 3H1, 3H2);

(2) Emballages intérieurs:

a) Chaque emballage intérieur ne doit pas contenir plus de 125 ml d’activateur (peroxyde organique)

si celui-ci est liquide et pas plus de 500 g s’il est solide;

b) Le produit de base et l’activateur doivent tous deux être emballés séparément dans des emballages intérieurs. Les constituants peuvent être placés dans le même emballage extérieur, à condition qu’ils ne réagissent pas

dangereusement entre eux en cas de fuite.

Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve des groupes d’emballage II ou III, conformément aux

critères de la classe 4.1 appliqués au produit de base.

PROJET