Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

4.1.4.1, instruction d’emballage P502 Modifier la disposition spéciale d’emballage «PP28» pour lire comme suit:

«PP28 Pour le No ONU 1873, les parties des emballages qui sont directement en contact avec l’acide perchlorique doivent être en verre ou en plastique.».

4.1.4.1, instruction d’emballage P650 1) Remplacer «véhicules ou conteneurs» par «engins de transport» (deux fois).

4.1.4.1, instruction d’emballage P650 10) L’amendement ne s’applique pas au texte français.

4.1.4.1, instruction d’emballage P650 14) Modifier pour lire comme suit «Lorsqu'il se produit une fuite de matières et que celles-ci se sont répandues dans l'engin de transport, ce dernier ne peut être réutilisé qu'après avoir été nettoyé à fond et, le cas échéant, désinfecté ou décontaminé. Toutes les marchandises et objets transportés dans le même engin de transport doivent être contrôlés quant à une éventuelle souillure.».

4.1.4.1, instruction d’emballage P805 Renuméroter en tant que «P603» et placer cette instruction d’emballage dans l’ordre approprié.

4.1.4.1, instruction d’emballage P902 Sous «Objets non emballés:», remplacer «des véhicules ou des conteneurs» par «des engins de transport»

4.1.4.1, instruction d’emballage P903 Au point 4), dans le premier paragraphe après le titre, modifier la dernière phrase pour lire «Il n’est pas nécessaire que les emballages satisfassent aux dispositions du 4.1.1.3.».

4.1.4.1, instruction d’emballage P906 Dans le paragraphe 1) et dans le paragraphe 2) b), remplacer «ou des diphényles ou terphényles polyhalogénés» par «, des diphényles polyhalogénés, des terphényles polyhalogénés ou des monométhyldiphénylméthanes halogénés».

4.1.4.1, instruction d’emballage P909 (3) Dans la dernière phrase, remplacer «Les grands équipements peuvent» par «Les équipements peuvent aussi».

PROJET