Modifiche (francese)

Consultazione 2014/90: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

9.2.2.8.5 Les connexions électriques sur l’interrupteur doivent avoir un degré de protection IP 54 conformément à la norme CEI 60529. Cela n’est toutefois pas exigé si les connexions sont à l’intérieur d’un coffre, qui peut être celui de la batterie. Il suffit alors de protéger ces connexions contre des courts-circuits, au moyen d’un couvercle en caoutchouc par exemple.

9.2.2.9 Circuits alimentés en permanence

9.2.2.9.1 a) Les parties de l’installation électrique, y compris les fils, qui doivent rester sous tension lorsque le coupe-circuit de batterie est ouvert doivent être de caractéristiques appropriées pour l’utilisation en zone dangereuse. Cet équipement doit satisfaire aux dispositions générales de la norme CEI 60079, parties 0 et 143 et aux dispositions additionnelles applicables de cette même norme, parties 1, 2, 5, 6, 7, 11, 15 ou 18;

b) Pour l’application de la norme CEI 60079, partie 143, la classification suivante doit être respectée :

L’équipement électrique sous tension en permanence, y compris les fils, qui n’est pas soumis aux prescriptions des 9.2.2.4 et 9.2.2.8 doit satisfaire aux prescriptions applicables à la zone 1 pour l’équipement électrique en général, ou aux prescriptions applicables à la zone 2 pour l’équipement électrique situé dans la cabine de conduite. Il doit répondre aux prescriptions applicables au groupe d’explosion IIC, classe de température T6.

Cependant, pour l’équipement électrique sous tension en permanence situé dans un environnement où la température engendrée par le matériel non électrique situé dans ce même environnement dépasse la limite de température T6, la classe de température de l’équipement électrique sous tension en permanence doit être au moins celle de la classe T4.

c) Les fils d’alimentation de l’équipement sous tension en permanence doivent, soit être conformes aux dispositions de la norme CEI 60079, partie 7 (“Sécurité augmentéeˮ) et être protégés par un fusible ou un disjoncteur automatique placé aussi près que possible de la source de tension, soit, dans le cas d’un équipement “intrinsèquement sûrˮ, être protégés par une barrière de sécurité placée aussi près que possible de la source de tension.

9.2.2.9.2 Les connexions en dérivation sur le coupe-circuit de batterie pour l’équipement électrique qui doit demeurer sous tension lorsque le coupe-circuit de batterie est ouvert doivent être protégées contre une surchauffe par un moyen approprié tel qu’un fusible, un coupe-circuit ou un dispositif de sécurité (limiteur de courant).».

9.2.3.1.1 et 9.2.3.1.2 Renuméroter la note de bas de page 3 en tant que 4.

9.2.3.1.2 Ajouter «EX/II,» avant «EX/III». Supprimer «, OX».

9.2.4.2 Supprimer et remplacer le texte actuel par la mention «Supprimé».

9.2.4.3 Modifier pour lire comme suit:

«9.2.4.3 Réservoirs et bouteilles de carburant

Les réservoirs et bouteilles de carburant pour l’alimentation du moteur du véhicule doivent répondre aux prescriptions suivantes:

a) En cas de fuite survenant dans des conditions normales de transport, le carburant liquide ou la phase liquide d’un carburant gazeux doit s’écouler sur le sol et ne doit pas venir au contact du chargement ni de parties chaudes du véhicule;

b) Les réservoirs de carburant pour les combustibles liquides doivent être conformes

aux dispositions du Règlement ECE No 34PROJET5; les réservoirs contenant de l’essence doivent

être équipés d’un dispositif coupe-flammes efficace s’adaptant à l’orifice de remplissage ou d’un dispositif permettant de maintenir l’orifice de remplissage hermétiquement fermé. Les réservoirs de GPL et les bouteilles de GNC doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes