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Consultazione 2015/44: Ordinanza del DATEC sul calcolo dei costi computabili delle misure d'esercizio di centrali idroelettriche come anche l'aiuto all'esecuzione «risanamento ecologico delle centrali idroelettriche - finanziamento delle misure» · 43 pagine

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3 Financement de mesures construc-

tives, ainsi que de mesures

d’exploitation et d’autres mesures

récurrentes

3.1 Vue d’ensemble

L’assainissement de centrales hydrauliques dans les domaines des éclusées,

du régime de charriage et de la migration piscicole recourt à différents types de

mesures : mesures constructives (construction d’ouvrages), mesures

d’exploitation et autres mesures récurrentes. Ces mesures sont brièvement ca-

ractérisées dans le tableau ci-dessous. Outre des coûts directs, les mesures

constructives de même que les mesures récurrentes peuvent entraîner des

conséquences indirectes sur l’exploitation et provoquer des pertes de gain.

Tab. 2 > Aperçu des différents types de mesures avec leurs caractéristiques

Type de Conséquences finan- Exemples de mesures et Description mesure cières d’effets

Bassin de compensation des

Mesures constructives Coûts directs uniques éclusées

(y compris les me-

Les mesures constructives Déconstruction d’un seuil sures annexes,

peuvent également avoir

comme l’acquisition de

des conséquences sur Construction d’un nouveau terrains et la mise en

Mesures l’exploitation et entraîner dispositif de franchissement

place de l’équipement

ainsi des pertes de gain ré- ou optimisation du dispositif constructives assurant le fonction-

currentes existant

nement des ouvrages

construits, tels des Les coûts directs peuvent Grille avant la turbine

systèmes de com- être attestés à l’aide de (dévalaison des poissons)

mande) pièces justificatives

Installation d’un système de

vannes

Accroissement du débit de do-

tation alimentant la passe à

poissons

Mesures qui modifient

Pertes de gain Crues artificielles, curages, directement le mode

(récurrentes) etc.

de fonctionnement de

la centrale hydraulique Les coûts induits (pertes de Éclusées anticipées ou arrêt

Mesures et entraînent une di- gain) ne peuvent pas être plus lent des turbines

minution et/ou un dé- attestés par des pièces justi-

d’exploitation calage temporel de la Abaissement temporaire du

ficatives. Ils doivent être cal-

production d’électricité culés sur la base de la diffé- niveau afin de faire transiter le

rence entre production avec débit solide

Leur mise en place

et sans application de la

peut exiger la réalisa- Réduction de la hauteur de la mesure d’assainissement et

tion de mesures chute par l’adjonction de grale prix du courant électrique

constructives vier en aval de la centrale

Réduction de la hauteur de la

chute causée par une grille

« écologique » avant la turbine

Coûts directs Ajouts de gravier

récurrents

Modification de l’exploitation Mesures récurrentes

Les mesures récurrentes des bassins de rétention du autres que les me-

peuvent également avoir charriage

Autres sures d’exploitation

des conséquences sur

mesures Les coûts peuvent être l’exploitation et entraîner Modification des prélèvements

récurrentes attestés à l’aide de ainsi des pertes de gain de gravier

pièces justificatives

Les coûts directs peuvent

être attestés à l’aide de Gestion des sédiments dans

pièces justificatives les bassins d’accumulation