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Consultation 2015/44: Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques ainsi que l'aide à l'exécution «Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes - financement des mesures» · 43 pages
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3 Financement de mesures construc-
tives, ainsi que de mesures
d’exploitation et d’autres mesures
récurrentes
3.1 Vue d’ensemble
L’assainissement de centrales hydrauliques dans les domaines des éclusées,
du régime de charriage et de la migration piscicole recourt à différents types de
mesures : mesures constructives (construction d’ouvrages), mesures
d’exploitation et autres mesures récurrentes. Ces mesures sont brièvement ca-
ractérisées dans le tableau ci-dessous. Outre des coûts directs, les mesures
constructives de même que les mesures récurrentes peuvent entraîner des
conséquences indirectes sur l’exploitation et provoquer des pertes de gain.
Tab. 2 > Aperçu des différents types de mesures avec leurs caractéristiques
Type de Conséquences finan- Exemples de mesures et Description mesure cières d’effets
Bassin de compensation des
Mesures constructives Coûts directs uniques éclusées
(y compris les me-
Les mesures constructives Déconstruction d’un seuil sures annexes,
peuvent également avoir
comme l’acquisition de
des conséquences sur Construction d’un nouveau terrains et la mise en
Mesures l’exploitation et entraîner dispositif de franchissement
place de l’équipement
ainsi des pertes de gain ré- ou optimisation du dispositif constructives assurant le fonction-
currentes existant
nement des ouvrages
construits, tels des Les coûts directs peuvent Grille avant la turbine
systèmes de com- être attestés à l’aide de (dévalaison des poissons)
mande) pièces justificatives
Installation d’un système de
vannes
Accroissement du débit de do-
tation alimentant la passe à
poissons
Mesures qui modifient
Pertes de gain Crues artificielles, curages, directement le mode
(récurrentes) etc.
de fonctionnement de
la centrale hydraulique Les coûts induits (pertes de Éclusées anticipées ou arrêt
Mesures et entraînent une di- gain) ne peuvent pas être plus lent des turbines
minution et/ou un dé- attestés par des pièces justi-
d’exploitation calage temporel de la Abaissement temporaire du
ficatives. Ils doivent être cal-
production d’électricité culés sur la base de la diffé- niveau afin de faire transiter le
rence entre production avec débit solide
Leur mise en place
et sans application de la
peut exiger la réalisa- Réduction de la hauteur de la mesure d’assainissement et
tion de mesures chute par l’adjonction de grale prix du courant électrique
constructives vier en aval de la centrale
Réduction de la hauteur de la
chute causée par une grille
« écologique » avant la turbine
Coûts directs Ajouts de gravier
récurrents
Modification de l’exploitation Mesures récurrentes
Les mesures récurrentes des bassins de rétention du autres que les me-
peuvent également avoir charriage
Autres sures d’exploitation
des conséquences sur
mesures Les coûts peuvent être l’exploitation et entraîner Modification des prélèvements
récurrentes attestés à l’aide de ainsi des pertes de gain de gravier
pièces justificatives
Les coûts directs peuvent
être attestés à l’aide de Gestion des sédiments dans
pièces justificatives les bassins d’accumulation