La recherche sur les cellules souches embryonnaires

2.3Les cellules souches et le droit – la situation en Suisse

Les évaluations éthiques et l’appréciation juridique de la problé- Droit positif: Système de normatique des cellules souches ne conduisent pas nécessairement ^{mes qui régit les rapports soci-}

aux. Le système a été établi seau même résultat. Il est vrai que le droit positif s’appuie, lui aussi,

lon un procédé défini (législasur des principes éthiques. Mais, (dans les démocraties) les lois tion) et peut être mis en œuvre résultent d’un processus législatif long et laborieux qui prend en ^{àl’aidedemesuresdecon}compte les différents intérêts et qui est suivi d’une décision dé- ^{trainte (droit pénal).}

mocratique prise par le parlement ou par un vote populaire. Les

théories éthiques peuvent porter un jugement différent sur une

loi, voire attirer l’attention sur des contradictions. Citons comme

exemple ce débat en Allemagne, où des philosophes du droit af-

firment déceler une contradiction (contestée par d’autres) dans la

loi fondamentale en matière de protection des embryons et de ré-

glementation de l’IVG. En outre, et cela vaut particulièrement

pour les sociétés libérales, le droit accorde à l’éthique une certaine

place au pluralisme des valeurs. De nombreuses formes de com-

portements, à l’instar de certaines formes de sexualité (homose-

xualité, rapports sexuels avant le mariage, etc.) sont sujets non

pas à une évaluation juridique, mais à une évaluation morale.

Personne ne conteste la nécessité de soumettre la recherche sur

les cellules souches à une réglementation juridique. Des lacunes

juridiques en matière d’importation non rémunérée de cellules

souches embryonnaires humaines ont conduit à l’élaboration de la

loi relative à la recherche sur les embryons, qui va, sous peu, être

mise en consultation. C’est pourquoi nous donnons ci-après un

bref aperçu des principes constitutionnels et des lois en vigueur en

Suisse.

Les principes constitutionnels les plus importants pour la problé-

matique des cellules souches sont les articles 20 (liberté de la — S. 38 —science), 64 (encouragement de la recherche), 119 (procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain), 119a (médecine de la transplantation) et 120 (génie génétique dans le domaine non-humain) selon la numérotation de la Constitution fédérale révisée. Sont également importants les articles 7 (protection de la dignité humaine), 10 (droit à la vie et liberté personnelle) et 13 (protection de la sphère privée). Ces articles constitutionnels montrent que les principes éthiques que Situation juridique actuelle: Le sont la liberté de la recherche et la dignité humaine sont bien ^{prélèvementdecellulessou-} mentionnés explicitement. Les limites constitutionnelles expliciches sur des embryons humains

tes de la recherche sur les cellules souches sont les interdictions générés à des fins de recherche

est interdit. Le prélèvement de du clonage (qui ne figurait d’ailleurs pas encore dans l’ancienne cellules souches sur des embry-Constitution), la modification des blastocystes par génie généti^{ons «surnuméraires» ainsi que} que, la récolte d’embryons à d’autres fins que la reproduction, le l’importation non rémunérée de

don d’embryons, le commerce d’embryons et de leurs produits cellules souches embryonnaires

humaines sont contestés sans (cellules souches) et la rémunération du don de cellules souches ^{êtreclairementréglementés} (adultes). La protection de la dignité humaine et de la dignité de par la loi. Le prélèvement de

la créature doit être garantie.

cellules sur des fœtus résultant

d’un avortement spontané ou

provoqué ainsi que le prélève-Au niveau de la loi, il faut citer la loi sur la procréation médicale^{ment de cellules souches adul-} ment assistée (LPMA). Elle réglemente la procréation médicaletes sont autorisés à certaines

ment assistée chez l’être humain et ne fait aucune référence diconditions.

recte à la recherche sur les cellules souches. D’autres lois sont en préparation: la loi sur la transplantation (au parlement), la loi relative à la recherche sur les embryons (en consultation) et la loi concernant la recherche sur l’être humain (avant-projet en préparation). La LPMA interdit notamment le diagnostic préimplantatoire et la conservation d’embryons. La loi sur la transplantation interdit en particulier de choisir le moment de l’interruption de grossesse de telle sorte qu’il soit avantageux pour la production de cellules souches, elle exige le consentement éclairé des donneurs de cellules souches adultes et réglemente la tenue d’un registre des cellules souches. La recherche sur les embryons devait être intégrée dans la loi concernant la recherche sur l’être humain, mais, vu l’urgence, il a été décidé de la faire passer en premier.

D’une manière générale, la situation juridique en Suisse fait apparaître une attitude prudente, voire critique, envers la recherche sur les embryons et les cellules souches. Certaines interdictions comme celle du diagnostic préimplantatoire commencent à faire l’objet de pressions politiques. La loi relative à la recherche sur les embryons aura pour mission de clarifier la situation en la matière, dans les limites des dispositions constitutionnelles.

Bibliographie:

2.4.Le débat international sur les cellules souches – comparaison interculturelle

Les théories éthiques ne se développent pas indépendamment du

contexte culturel et religieux d’une société. Les variations de la

pratique morale dans les différentes sociétés sont l’argument

principal en faveur du relativisme éthique. Cette différence des Relativisme éthique: Concepapproches apparaît également dans la problématique des cellules ^{tion selon laquelle l’élaboration}

de normes éthiques étant foncsouches. Elle sert de préalable à l’argument de la duplicité mo-

tion du vécu culturel, il ne peut rale: certains pays émettent beaucoup moins de réserves en ma- pas y avoir de principes univertière de recherche sur les embryons et acquièrent ainsi des con- ^sels.

naissances qui pourraient bien profiter un jour aux pays qui avai-

ent interdit cette orientation des recherches. A l’inverse, des eff-

orts sont entrepris à l’échelle mondiale afin de faire reconnaître la

valeur universelle de certains principes éthiques, les droits de

l’homme par exemple, mais aussi les efforts pour faire interdire

le clonage reproductif.

Ce n’est pas le lieu d’analyser dans le détail le relativisme éthique.

Il est vrai que l’évaluation de la problématique des cellules sou-

ches par la CNE-NEK se réfère en premier lieu à la situation en Su-

isse. Cependant, nous présenterons également les positions des

principales religions du monde face à la problématique des cellu-

les souches. Au centre de l’interprétation religieuse de la problé-

matique des cellules souches, il y a la question du moment de

l’apparition d’une forme de vie humaine. Cela n’est point éton- Caractère sacré de la vie: ^{La vie}

est en relation avec une réalité nant, dans la mesure où la question de l’origine de l’être humain

supérieure, elle résulte, p. ex., et du sens de la vie humaine est au centre même des conceptions d’un acte de création. La vie dereligieuses du monde. Dans cette perspective, la vie, et particuliè- ^{vientdignedeprotectionen}

tant que fruit d’une intervention rement la vie humaine, est «sacrée» et a droit à une protection

divine.

particulière. Si les débats bioéthiques doivent tenir compte de

cette perspective religieuse, c’est que les actions de nombreux

êtres humains sont inspirées par des principes éthiques religieux.

Il convient de souligner le fait que, de par leurs structures, les

communautés religieuses n’ont pas toutes un «avis canonique»

sur des questions d’éthique pratique. Il y a, par exemple, une Canonique: ^{De validité générale}

selon la loi ecclésiastique.

«position catholique» en la matière, mais aucune «position mu-

sulmane» dans la mesure où aucune instance centrale ne s’est

prononcée sur le sujet. L’aperçu présenté ci-dessous ne prétend

pas être exhaustif. Il vise plutôt à démontrer que l’évaluation du

problème comporte également une dimension culturelle et reli-

gieuse. La religion ne suffit cependant pas à expliquer les diffé-

rences nationales. C’est pourquoi nous énumérerons brièvement

d’autres raisons culturelles pouvant expliquer la diversité des ré-

glementations en matière de recherche sur les cellules souches

dans différents pays (encadré) en gardant en mémoire que cette

liste est incomplète.

Les religions chrétiennes

L’Eglise catholique attache une grande importance à la protection de la vie, en particulier de la «vie humaine à naître». C’est pourquoi elle interdit toute recherche entraînant la destruction d’embryons, l’interruption de grossesse et les moyens de contraception. A la base de cette attitude, il y a la notion religieuse que l’embryon possède une âme dès la fécondation, ce qui signifie que l’embryon est considéré dès le départ comme une personne et qu’il participe de la dignité humaine. De plus, l’embryon est innocent (mis à part le péché originel), sa vie est donc d’autant plus digne d’être protégée. Certains théologiens de la morale catholique contestent cette position canonique, et il leur paraît possible de justifier la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L’Eglise orthodoxe semble, elle aussi, sceptique vis-à-vis de la recherche sur les cellules souches. Dans un concept social adopté en 2000, l’Eglise orthodoxe russe ne va pas jusqu’à s’opposer fondamentalement à la recherche sur les cellules souches, mais elle conseille de ne pas prélever ces dernières sur des embryons.

Les autres confessions chrétiennes ont des positions différentes: certaines tendances protestantes relativisent la protection due aux embryons, notamment en matière d’IVG, et considèrent également le progrès scientifique et le devoir d’assistance, de sorte qu’il devient possible de mettre en balance ces principes et le droit à la vie des embryons. Aux Etats-Unis par ex., la Southern Baptist Convention et le Lutherans’ Missouri Synod sont opposés à la recherche sur les cellules souches tandis que la United Church of Christ et la Presbyterian Church se prononcent en faveur de cette dernière. Les choses se compliquent lorsqu’il s’agit d’avoir une vue d’ensemble sur les positions des nombreuses Eglises libres d’obédience protestante. Leur opinion sur l’IVG donne certainement des indices. Les Eglises libres rejetant catégoriquement l’IVG sont susceptibles d’être également récalcitrantes en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Le judaïsme

Dans le judaïsme, la protection de la vie et le devoir d’assistance sont mis sur un pied d’égalité. La religion juive a, en particulier, une attitude positive à l’égard des nouveaux développements de la médecine. En principe, l’embryon est considéré comme une personne potentielle dès la fécondation et a droit dès lors à la protection. Cette protection de la vie n’a cependant pas la même valeur absolue que par ex. dans le catholicisme. L’embryon est considéré comme faisant partie de la mère, et non pas comme une personne autonome.

L’IVG est justifiée lorsque la grossesse met en péril la vie de la mère. L’embryon conçu hors du corps de la mère a un statut éthique différent de celui de l’«embryon naturel». Plusieurs passages du Talmud peuvent s’interpréter dans le sens que le statut de l’embryon est inférieur pendant les 40 premiers jours. Pour le judaïsme, la recherche — S. 41 —sur des embryons surnuméraires et le clonage thérapeutique peuvent en principe se justifier. Certains juifs interprètent la prescription talmudique «d’être les partenaires de Dieu dans la création» et le devoir d’assistance dans le sens que les couples devraient être encouragés de mettre les embryons surnuméraires à la disposition de la recherche médicale.

L’islam

L’évaluation des problèmes éthiques dans le contexte de l’islam suit un procédé d’ordre hiérarchique: la première référence est le Coran; la suivante, le recueil des actes et paroles de Mahomet, le prophète; la troisième, l’avis de la juridiction islamique. La problématique des cellules souches n’est, bien sûr, pas mentionnée explicitement dans le Coran. Il est cependant clair que la vie humaine est par principe sacrée et qu’elle devrait être respectée. La dignité humaine est liée à l’animation de l’embryon. Les avis divergent à ce sujet: pour la plupart des penseurs de l’islam, l’animation intervient au 40^e jour, pour une minorité, dès le moment de la fécondation. Pour cette raison, l’IVG se justifie jusqu’au 40^e jour, si la vie de la mère est en danger.

L’islam attache un grand prix au progrès médical. Selon la tradition islamique, Dieu n’a pas créé de maladie qui ne puisse se guérir, à l’exception de la mort. L’homme a donc pour mission de trouver des thérapies contre les maladies. Par ailleurs, l’islam suit le principe selon lequel entre deux maux, il faut choisir le moindre. A cet égard, le prélèvement de cellules souches sur des embryons surnuméraires, pour prendre un exemple, paraît licite. Ces raisonnements trouvent des partisans autant que des détracteurs. Les érudits islamiques d’Arabie saoudite et du Pakistan défendent par ex. la vue selon laquelle l’IVG ainsi que la recherche médicale sur les embryons sont strictement proscrites. D’autres observent que, dans de nombreuses sociétés musulmanes, ces questions continuent d’être frappées d’un tabou puissant.

Les religions orientales

En matière de recherche sur les cellules souches, les religions intégrant la croyance en une réincarnation tel le bouddhisme et l’hindouisme se trouvent confrontées à une complexité supplémentaire: dans cette tradition, le corps humain est une occasion rare pour les âmes de trouver l’illumination. La recherche sur les embryons restreint cette possibilité. Les vieux textes hindouistes soutiennent par ailleurs que l’âme est dans le corps avant même la fécondation. Dans le contexte du bouddhisme, les techniques qui incluent la destruction de la vie (à l’instar de la recherche consommatrice d’embryons) sont suspectées d’être responsables d’une accumulation de mauvais karma.

Cela ne signifie pourtant pas que la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit interdite dans tous les cas. L’hindouisme — S. 42 —connaît la tradition selon laquelle une vie humaine sacrifiée «à des fins plus élevées» peut être sanctifiée. Des voix bouddhistes renvoient de leur côté à la possibilité qu’auraient les âmes (dans un sens non chrétien) de s’abstenir de s’incarner dans des embryons destinés à la recherche comme elles s’abstiendraient de s’incarner dans des embryons qui ne s’installeront pas dans l’utérus et qui sont dès lors voués à disparaître. Les religions qui croient à la réincarnation pourraient même – contrairement à la plupart des autres religions

–trouver un aspect positif au clonage reproductif puisqu’il pourrait permettre de simplifier le processus de la réincarnation. L’hindouisme, en particulier, se composant d’un grand nombre de courants, il n’est pas possible de tirer une conclusion définitive. Dans les deux traditions religieuses, il semble cependant possible d’évaluer la recherche sur les cellules souches de façon positive ou négative.

Le shintoïsme japonais ne connaît ni écritures sacrées, ni doctrine composée d’articles de foi, ni même hiérarchie de dignitaires représentant devant le reste du monde une ligne uniforme en matière de questions éthiques. Les points-clés de cette religion sont le caractère sacré de la vie et le respect de l’ordre social naturel. Ce fait peut conduire à une attitude fondamentalement critique face à la recherche sur les cellules souches. D’un autre côté, cette religion ne connaît pas d’impératifs moraux absolus, et lors de l’évaluation d’une action, il convient de prendre en compte les circonstances extérieures. Ainsi, s’il suit la sincérité de son cœur, l’être humain sait distinguer le bien du mal.

Agnostisme et athéisme

Depuis la Renaissance, les courants humanistes jouent un rôle important dans l’histoire de l’Europe et sont présents dans tous les milieux culturels. Ils mettent l’homme au centre de leur conception et se détournent des dogmes religieux. Ils postulent donc la perfectibilité de la nature humaine, qu’il s’agisse de l’individu ou d’une société. La recherche scientifique est considérée comme un facteur du processus historique au cours duquel les hommes développent leur «humanitas». Il peut s’ensuivre une critique de la science et de l’emprise des biotechnologies sur le corps de l’homme, de son exercice de la puissance et de l’intervention sur le phénomène humain. Il est cependant d’autres esprits qui sont favorables à la science voyant dans la médecine une mission éminente de l’humanité et n’ont aucune objection contre la recherche sur les embryons précoces.

Comparaison des points de vue éthiques, culturels et religieux de différents pays

Si nous analysons la pratique de la recherche et la législation de différents pays sous l’angle de l’éthique, de la culture et de la religion, une remarque préliminaire s’impose. Etant donné que le processus législatif est en route dans plusieurs Etats, il s’agit d’une simple prise de vue «en instantané». Les réglementations juridiques concernent avant tout la recherche sur les embryons. C’est pourquoi les termes de «recherche sur les cellules souches» et «recherche sur les embryons» seront utilisés sans distinction dans ce passage.

Etats ayant une réglementation libérale – la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est autorisée à certaines conditions:

–Chine: le principe d’utilité prime les réserves d’ordre éthique ou culturel. L’approche communiste, marquée par un scepticisme de fond vis-à-vis des religions, doublée d’une foi en l’avenir et du besoin de rattraper leur retard scientifique et technique par rapport à l’Occident, produit un contexte dans lequel la recherche sur les cellules souches ne suscite guère de débats éthiques.

–Grande-Bretagne: le libéralisme politique et l’utilitarisme plongent leurs racines en Grande-Bretagne. En matière religieuse également, le pays a suivi tôt sa propre voie (séparation d’avec l’Eglise catholique). Ces éléments ont posé les jalons culturels d’une attitude libérale. La Grande-Bretagne autorise la recherche sur les embryons jusqu’au 14^e jour. Le clonage thérapeutique est également autorisé à certaines conditions. La mise en place expéditive de la législation actuelle en matière de recherche sur les embryons fait cependant l’objet de critiques.

–Israël: comme mentionné précédemment, la religion juive laisse une marge de manœuvre éthique à la recherche sur les embryons. En pratique, celle-ci est utilisée. Le prélèvement de cellules souches sur les embryons surnuméraires est autorisé.

–Japon: le pays est pris dans un dilemme entre l’attitude traditionaliste, qui trouve son origine dans le bouddhisme et le shintoïsme, et une foi profonde dans le progrès. En outre, la compétition scientifique et technologique avec d’autres Etats est d’une importance primordiale. Ces arguments semblent l’emporter sur les réserves. Une loi adoptée en 2000 autorise la recherche sur les embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro et voués à la destruction.

–Pays-Bas: les Pays-Bas, protestants, ont une longue tradition de tolérance politique et religieuse. De nombreuses questions en matière de bioéthique (comme par ex. l’euthanasie) sont réglementées de façon libérale. Aussi est-il légal, à certaines conditions, de produire des embryons à des fins de recherche et de prélever des cellules souches embryonnaires. Les chercheurs sont cependant priés de préférer la recherche sur les embryons surnuméraires. Les embryons ne doivent pas avoir plus de 15 jours.

–Suède: protestants, les pays scandinaves ont une tradition sociale comparativement libérale. En ce qui concerne la recherche sur les cellules souches, cette tolérance apparaît peut-être le plus clairement en Suède, qui dispose de la législation probablement la plus libérale en la matière. Depuis 1991, une loi autorise la récolte d’embryons à des fins de recherche. Les embryons doivent être détruits 14 jours après leur prélèvement. Les embryons qui ont fait l’objet de recherches ne peuvent pas être implantés dans un utérus.

Etats disposant d’une réglementation intermédiaire – réglementation et évaluation de la recherche font actuellement l’objet de débats:

–Etats-Unis: en matière de recherche sur les cellules souches, les Etats-Unis se trouvent dans un dilemme étrange: d’une part, le pays est fondamentalement très libéral, ce qui s’exprime notamment par une séparation stricte des affaires privées et des affaires publiques. D’autre part, il est sous l’influence de tendances religieuses multiples, ce qui se répercute dans une large mesure sur la culture et la législation. L’IVG notamment a mobilisé des groupements organisés dans les deux camps, et il est pratiquement impossible de séparer la forte opposition contre la recherche sur les embryons et le débat sur l’avortement, ni sur le plan des arguments ni sur celui des protagonistes impliqués. A l’instar de la séparation des affaires étatiques et privées, la recherche privée sur les cellules souches est actuellement largement autorisée, contrairement à la recherche publique dans ce même domaine. Il existe une réglementation fixant une date butoir: seules les lignées de cellules générées avant le 9 août 2001 peuvent être utilisées à des fins de recherche. Le débat et le processus législatifs sont en cours.

–France: d’un côté, la France est marquée par une forte tradition catholique, d’un autre côté, l’idée des Lumières et du progrès est fortement ancrée dans la société. Face à ces tendances divergentes, l’Assemblée nationale a adopté une loi en janvier 2002 qui autorise le prélève-

ment de cellules souches sur des embryons surnuméraires. Le projet de loi doit encore obtenir l’aval du Sénat. – Italie: la pratique de la fécondation in vitro est très répandue en Italie. Or, aucune réglementation n’existe à ce sujet, ni au sujet de la recherche sur les embryons. Cela peut être dû au fait que la culture italienne, imprégnée de catholicisme, a frappé d’un tabou tout processus législatif dans ce domaine. La seule ligne de conduite est fournie par le comité national de bioéthique qui autorise par ex. l’utilisation d’embryons surnuméraires en vue de produire des cellules souches embryonnaires.

Etats ayant une réglementation restrictive – le prélèvement de cellules souches humaines sur des embryons est interdit:

– Allemagne: les points de vue catholiques et protestants sont représentés et la tendance dominante est de rejeter la recherche sur les cellules souches. S’y ajoute un attachement émotionnel autant que juridico-éthique puissant à la notion de dignité humaine qui est en réaction contre l’époque du national-socialisme. Ce scepticisme fondamental se heurte aux réflexions utilitaristes d’une société hautement technicisée. La loi allemande sur la protection des embryons proscrit de ce fait toute recherche sur l’embryon entraînant sa destruction, y compris la récolte de cellules souches. – Irlande: ce pays fortement empreint de catholicisme a ancré dans sa constitution la protection de la vie à naître. Toute forme de recherche sur les embryons entraînant leur destruction est ainsi vigoureusement rejetée. – Autriche: l’Autriche possède, elle aussi, une forte tradition catholique et elle s’aligne sur l’Allemagne pour ce qui est du débat. Aussi, les embryons sont utilisés uniquement pour les techniques de procréation assistée.

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