Ergebnisbericht

wähnten Ansicht das Absinken der Löhne in einer ganzen Branche nicht zu verhindern.

Die vorgesehene Finanzierung durch die Arbeitgeber trifft kleine und mittlere Unternehmen, da diese überdurchschnittlich in wertschöpfungsschwachen Branchen tätig sind, stärker als grössere Unternehmen. In kleinen Unternehmen wirkt sich zudem ein zu bezahlender Mutterschaftsurlaub viel stärker aus als in grösseren Unternehmen. Kleinere und mittlere Unternehmen laufen somit beim vorgeschlagenen Modell der OR-Lösung Gefahr, gegenüber grösseren Unternehmen benachteiligt zu werden.

Aus familienpolitischer Sicht ist es nicht gerechtfertigt, die Zielsetzung des Mutterschaftsurlaubs auf die unselbstständig erwerbstätigen Frauen zu beschränken. Eine sich am Solidaritätsgedanken orientierende Mutterschaftsversicherung ist auf die selbständigerwerbenden wie auch auf die nichterwerbstätigen Frauen auszudehnen, was heute leider nicht mehrteilsfähig sein dürfte.

Anzuvisierende Lösung

Die Regierung sieht eine zielführende Lösung zur Umsetzung des Verfassungsauftrags auf Einführung einer Mutterschaftsversicherung in einer entsprechenden Revision des Erwerbsersatzgesetzes (EOG). Im EOG kann eine Lösung konzipiert werden, bei der die gegen die OR-Lösung sprechenden Gründe praktisch vollumfänglich gegenstandlos werden. Die Stossrichtung der von Nationalrat Triponez am 20. Juni 2001 eingereichte parlamentarische Initiative erscheint der Regierung deshalb als zielführend.

JU: Le Gouvernement jurassien considère que I'amélioration de la protection de la maternité est une priorité absolue. La Constitution jurassienne attribue en effet à l'Etat la tâche de protéger et soutenir la famille, cellule naturelle et fondamentale de la société. Elle rend également I'assurance-maternité obligatoire. La loi cantonale visant à soutenir et protéger la famille stipule quant à elle que I'Etat améliore la protection de la maternité, accorde des congés de maternité ainsi que des congés en vue d'adoption et en favorise I'octroi, reconnaît le principe du congé parental et règle I'assurance-maternité obligatoire.

II a dès lors toujours soutenu I'idée d'introduire une assurance-maternité fédérale et espère qu'une telle assurance pourra voir le jour dans un avenir proche. Il se réjouit donc que les discussions en matière de protection de la maternité reprennent, même s'il considère que la révision proposée ne constitue pas une mesure suffisante étant donne qu'elle n'apporte qu'une réponse partielle aux problèmes lies à la maternité. La solution préconisée pose en effet les problèmes suivants :

I. Champ d'application

L'avant-projet de révision du code des obligations ne garantit le salaire en cas de maternité qu'à une catégorie déterminée de femmes, soit celles qui exercent une activité lucrative. Les femmes de condition indépendante ainsi que celles n'exerçant pas d'activité lucrative ne toucheront donc aucune compensation, ni aucune prestation en cas de maternité.

Par ailleurs, les femmes au bénéfice de I'assurance-chômage se verront elles aussi exclues de telles prestations. Dans la situation actuelle, les personnes au chômage ne sont couvertes, en cas de maternité, que par I'art. 28 LACI, qui prévoit le versement de 34 indemnités journalières au maximum pendant le délai cadre. Une amélioration de la protection en cas de maternité est néces-