Vorlage

entre malades aigus ou de courte durëe et malades de longue durëe et 1’on pourrait fixer la limite ä 90 jours, limite qui pourrait cependant ëtre prolongëe dans certaines circonstances (demande au mëdecin-conseil). Des intemrptions ëventuelles de la phase de soins de longue durëe par de nouvelles phases de soins aigus devraient ëgalement ëtre soumises ä 1’examen du mëdecin-conseil.

Tableau 9: Apergu des effets du modële B sur les prestations

Prestations pour les Prestations pour les soins

soins de base de traitement

Longue Aigus

durëe

A domicile/ Oui (-) Oui (+/

En institu

API AVS Oui

tion

PC

Lëgende du tableau 9:

AOS Assurance obljgatoire des soins

API AVS Allocation pour impotent de l’AVS

PC Prestations complëmentaires(pour les propositions matërielles, cf. ch. 3.3)

(-) Diminution des prestations par rappon au rëgime actuel (dans l’AMal sans tenir compte des ta-

rifs-cadres en vigueur)

(+) Augmentation des prestations par rapport au rëgime actuel (dans l’AMal sans tenir compte des

tarifs-cadres en vigueur)

(+/-) Pas de changement par rapport au rëgime actuel

3.3 Mesure accessoire relevant de la politique sociale: modification des prestations complëmentaires

Etant donnë que le nouveau rëgime des prestations de l’assurance-maladie a tendance ä alourdir la charge des mënages, tant dans le modële A que dans le modële B, iI semble indiquë, du point de vue de la politique sociale, de corriger cettetendance

par le biais de prestationsliëes au besoin, comme il en va des prestationscomplë-

mentaires. La prësente rëvision de la loi prëvoit la suppression du plafond des PC

pour les pensionnairesde home, car cette mesure est ëgalementproposëe dans le

projet de rëforme de la përëquationfinanciëre et de la rëpartition des täches entre la Confëdëration et les cantons (RPT), ce qui garantit la compatibilitë des deux projets. Le montant maximal des prestations complëmentaires ne devrait donc plus ëtre

limitë, en partant de l’idëe que les cantonsprëvoient un plafond pour les taxes de

home prises en compte'u. Dans les homes dont les frais de soins sont infërieurs au plafond ëtabli, ces frais pourraientëtre entiërementpris en charge par les PC, ce qui exclurait pratiquement le risque d’avoir recours ä l’aide sociale.