Ergebnisbericht

Ergebnisse Vernehmlassung NFA : Ressourcen-, Lasten- und Härteausgleich

OW Keine Bemerkungen.

NW Keine Bemerkungen.

GL Keine Bemerkungen

ZG Keine Bemerkungen.

FR Nous constatons que le calcul repose entièrement sur le plan financier de la Confédérati-

on et qu’il est donc totalement dépendant de la qualité et des hypothèses de calcul de ce dernier. Il apparaît également à la lecture de l’annexe 12 que le pourcentage de la contribution fédérale varierait selon l’année ou les années prises en considération (19,52 % selon B 2006, 19,54 % selon B 2007, 19,01 % selon PF 2009 et 18,37 % selon PF 2010). À défaut d’alternative clairement meilleure, la solution retenue, consistant à se baser uniquement sur les chiffres du plan financier 2008 pour fixer le taux de la contribution fédérale à 19,55 %, nous paraît néanmoins acceptable.

Par analogie à ce qui est stipulé dans le Rapport final pour l’AI (section 2.5, p. 62), nous partons de l’idée que le taux de 19,55 % calculé pour l’AVS entre en vigueur pour une durée indéterminée. Il conviendra de préciser ceci expressément dans le message, en complétant les considérations émises actuellement dans le cadre de la section 2.4, en page 61 du Rapport final.

SO Keine Bemerkungen.

BS Keine Bemerkungen.

BL Keine Bemerkungen.

SH Keine Bemerkungen.

AR Keine Bemerkungen.

AI Keine Bemerkungen.

SG Keine Bemerkungen.

GR Zustimmung. Die Neuberechnung ist methodisch und betraglich korrekt. Sie trägt dem

Wegfall der Kantonsbeiträge Rechnung. Der auf 19,55 Prozent anzuhebende Bundesbeitrag an die AHV-Gesamtausgaben stellt für die AHV - sowohl im Übergangsjahr als auch langfristig - die erforderliche Haushaltsneutralität sicher. Zu prüfen ist, ob die Berechnung vor der Verabschiedung der Gesetzesrevision durch das Parlament noch aktualisiert werden soll.

AG Keine Bemerkungen.

TG Keine Bemerkungen.

TI Keine Bemerkungen.

VD Le Canton de Vaud est d'avis qu'il est audacieux de calculer la participation de la Confé-

dération sur la base de projections financières, sans prévoir de possibilité d'adaptation de cette participation, quand bien même les chiffres des comptes de l'année 2008 présenteraient des écarts importants. Le Conseil fédéral devrait prévoir une disposition transitoire permettant une adaptation, pour le cas où les projections financières devaient varier fortement par rapport au résultat des comptes 2008.

VS Pas de remarques.

NE Approbation sur le principe. Il est toutefois à relever que le taux de la participation fédéra-

le est établi définitivement sur la base d'une projection des dépenses de l'AVS en 2008. Ces prévisions comportent une certaine marge d'erreur, de sorte que la neutralité budgétaire visée pour l'AVS ne peut être garantie pleinement aujourd'hui.

GE Commentaire général:

- Les estimations faites par la Confédération, notamment dans le domaine des prestations