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Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Tunesischen Republik (mit Prot. und Anhängen)

Dokument vom 17. Dezember 2004 · Seiten 5387–5422

Amtliche Sammlung · AS 2005 5413Amtliche Sammlung · AS 2005 5387

Anhang II

Concessions tarifaires offertes par la République tunisienne à la Confédération suisse23

La Tunisie appliquera des taux du droit de douane pour les produits originaires de Suisse24 énumérés ci-après au moins aussi favorables que ceux appliqués par la Tunisie pour des produits originaires de l’UE, le cas échéant, dans le cadre d’un contingent tarifaire annuel figurant ci-après. La Tunisie notifiera à la Suisse toute modification des droits de douane des produits originaires de la CE énumérés cidessous.

Position Désignation de la marchandise Quantité annuelle25 du Tarif en poids net (tonnes)

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de

sucre ou d’autres édulcorants :

0402. 10 – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes

solides, d’une teneur en poids de matières grasses

n’excédant pas 1,5 %

0402. 21 – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes 100 t

solides, d’une teneur en poids de matières grasses

excédant 1,5 %; sans addition de sucre ou d’autres

édulcorants

0402. 99 – autres

0406.30 – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 50 t

0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicu- Illimité

les de café; succédanés du café contenant du café,

quelles que soient les proportions du mélange

0902 Thé, même aromatisé Illimité

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer Illimité

23 Der Text dieses Anhangs existiert nur in französischer Sprache.

24 Ces taux du droit de douane seront appliqués également par la République Tunisienne aux importations originaires du Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein restera en vigueur.

25 Au cas où la date d’entrée en vigueur ou d’application du présent Accord ne coïncide pas avec le début de l’année civile, les quantités des contingents annuels seront fixées pro rata temporis.