Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). Volksinitiative
Ständerat, 9. März 2016 · Fortsetzung
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Ständerat · 9. März 2016 · Fortsetzung
Comte Raphaël, Präsident: 2. Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegs-Initiative)"
2. Arrêté fédéral sur l'initiative populaire fédérale "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire)"
Bischofberger Ivo, Erster Vizepräsident: Die UREK Ihres Rates hat diese Vorlage an ihrer Sitzung vom 14. Januar 2016 beraten und empfiehlt in Artikel 2 des vorliegenden Bundesbeschlusses mit 8 zu 3 Stimmen bei 1 Enthaltung, Bundesrat und Nationalrat zu folgen und die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Eine Minderheit Cramer empfiehlt, Volk und Ständen die Initiative zur Annahme zu empfehlen.
Worum geht es? Die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie", in der vorliegenden Fahne als Vorlage 2, Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie" (Atomausstiegs-Initiative), aufgeführt, fordert ein absolutes Nutzungsverbot der Kernkraft zur Strom- und Wärmeerzeugung. Für die bestehenden Kernkraftwerke sieht sie eine vorzeitige Abschaltung vor. Beznau 1 soll ein Jahr nach der Annahme der Initiative stillgelegt werden, die restlichen vier Nuklearkraftwerke sollen ihren Betrieb nach maximal 45 Jahren ab Inbetriebnahme aufgeben. Daraus resultiert eine Ausserbetriebnahme aller Kraftwerke bis spätestens 2029. Schliesslich fordert die Initiative auch, dass die Ersetzung der wegfallenden Stromproduktion durch Einsparungen, Effizienzsteigerungen und die Förderung von erneuerbaren Energien bewältigt werden soll.
Der Bundesrat lehnt die Initiative ab und befürwortet anstelle maximaler Laufzeiten von Kernkraftwerken die Stilllegung der Kraftwerke am Ende der jeweiligen sicherheitstechnischen Betriebsdauer. Er stellt bekanntlich der Volksinitiative das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 als indirekten Gegenvorschlag gegenüber. Dieser Gegenentwurf zur Volksinitiative steht nach der zweiten Beratung im Nationalrat vom 2. März 2016 aktuell zur Differenzbereinigung an; er liegt dann unserer Kommission respektive unserem Rat voraussichtlich in der Sommersession wieder zum Entscheid vor. Die Bundesversammlung muss ihrerseits bis am 16. Mai 2016 über die Abstimmungsempfehlung zur Volksinitiative Beschluss fassen, nachdem wir die Frist bereits um ein Jahr verlängert haben. Das heisst nun konkret: Die Schlussabstimmung zu dieser Vorlage muss in der laufenden Frühjahrssession erfolgen, dies auch dann, wenn die Beratung des Gegenentwurfes nicht abgeschlossen ist. So hat der Nationalrat in der Wintersession 2014 im Rahmen der Beratung der Energiestrategie 2050 mit 120 zu 71 Stimmen entschieden, sich dem Bundesrat anzuschliessen. Er empfiehlt, die Initiative abzulehnen.
Die Kommissionsmehrheit teilt zwar das Ziel dieser Initiative, nämlich den Ausstieg aus der Kernenergie, ist aber der dezidierten Überzeugung, die Initiative gehe in ihren von mir bereits ausgeführten Forderungen zu weit. Die richtige Alternative bzw. den sinnvollen Weg zeigt der umfassende Gegenvorschlag, nämlich das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050. Denn gemäss Ansicht der Kommissionsmehrheit sollen für bestehende Kernkraftwerke keine maximalen Laufzeiten gesetzt werden. Die Stilllegung der in Betrieb stehenden Kernkraftwerke soll vielmehr am Ende der jeweiligen sicherheitstechnischen Betriebsdauer erfolgen. Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Kernenergie wird entsprechend der Energiestrategie 2050 die erforderliche Zeit für den Umbau des Energiesystems zur Verfügung gestellt. Ziel ist es und muss es sein, das bisherige Stromversorgungsniveau, das sich durch hohe Qualität, gute Verfügbarkeit, weitgehende CO2-freie Produktion und wettbewerbsmässige Preise ausgezeichnet hat, auch für die Zukunft zu garantieren. Und genau dieses anvisierte Ziel scheint der Kommissionsmehrheit mit der Energiestrategie 2050 weit besser erreichbar zu sein als mit der vorliegenden Initiative.
Letztlich weist die Mehrheit der Kommission auch auf den Umstand hin, dass schematische Laufzeitverkürzungen, wie sie die Initiative fordert, einen Eingriff in die Eigentumsgarantie der Kernkraftwerkbetreiber darstellen und nur schwerlich mit Sicherheitsargumenten begründbar sind. Dies führt schliesslich dazu, dass das Risiko von Entschädigungsforderungen seitens der Betreiber gegen den Bund im Raume steht.
Vor dem Hintergrund dieser Überlegungen und Ausführungen bitte ich Sie im Namen der Kommissionsmehrheit, Volk und Ständen zu empfehlen, die Initiative abzulehnen. Für die Minderheit wird Kollege Robert Cramer argumentieren.
Cramer Robert (G, GE): Permettez-moi de commencer par le rappel de quelques dates, qui sont dans la presse quotidienne. Il y a presque exactement cinq ans - c'était le 11 mars 2011 - avait lieu la terrible catastrophe nucléaire de Fukushima. Vingt-cinq ans plus tôt, le 26 avril 1986, avait lieu l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Et le 20 mars 1979, on a évité de justesse une autre catastrophe nucléaire, à Three Mile Island, aux Etats-Unis.
Alors bien sûr, chacun de ces graves accidents a des causes différentes et intervient dans un contexte différent. Mais ces accidents ont tous des points communs. Le premier d'entre eux, c'est qu'ils n'ont été voulus par personne. [PAGE 130] Le deuxième, c'est que des techniciens compétents ont tout fait pour les éviter. Et puis, dans tous les cas aussi, la probabilité que de tels accidents puissent avoir lieu était considérée comme négligeable. On parle de probabilité d'accident dans une centrale nucléaire qui serait de l'ordre de 1 sur 100 000, ou de 1 sur 1 million. Voilà pour la théorie. Mais en réalité, en constatant qu'il y a aujourd'hui à peu près 200 centrales nucléaires en fonctionnement dans le monde, la vraie probabilité est de 1 sur 500. C'est une probabilité qui est extrêmement élevée.
Et, au-delà de cette probabilité extrêmement élevée, si l'on considère la situation en Suisse, on constate que celle-ci se trouve de fait dans une situation particulièrement délicate. Il existe aujourd'hui 194 centrales nucléaires dans le monde et, parmi elles, seules huit, dans le monde entier, sont situées à proximité de centres urbains.
Et sur ces huit sites nucléaires qui sont proches de centres urbains se trouvent les quatre sites qui abritent toutes les centrales nucléaires de notre pays.
Comme le tournant énergétique, le programme de la Stratégie énergétique 2050 a été largement dicté par la catastrophe de Fukushima. Permettez-moi de tirer deux enseignements de cette catastrophe.
Le premier, c'est qu'il faut arrêter d'avoir recours à cette technologie dangereuse de production d'électricité. Dorénavant, l'article 12a de la loi sur l'énergie nucléaire, qui aujourd'hui a été adopté dans la même version par le Conseil des Etats et par le Conseil national, donc qui est inscrit dans la loi, indique qu'il est interdit d'accorder une autorisation générale pour des centrales nucléaires.
Cependant, on n'a que partiellement tiré les conclusions de cet événement, parce que si l'on s'interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires, on accepte, paradoxalement, que les centrales nucléaires en fonction puissent continuer à être exploitées.
En d'autres termes, nous refusons de construire de nouvelles centrales qui bénéficieraient de tous les perfectionnements technologiques en matière de sécurité, au profit d'installations qui ont été conçues il y a plus de cinquante ans. C'est ainsi que nous acceptons de continuer à exploiter Beznau 1, une centrale qui a été mise en fonction en 1969, il y a donc quarante-sept ans et qui se trouve être la plus vieille centrale nucléaire au monde. Et cette plus vieille centrale nucléaire au monde se trouve de surcroît fort proche d'une importante concentration de population.
Voilà un double record suisse dont nous devrions nous passer.
Ce qui est pire encore - s'il est possible de faire pire -, c'est que, dans notre pays, nous refusons d'écouter ce que nous dit l'autorité de surveillance, à savoir l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Cette autorité a demandé à notre Parlement d'instituer un concept d'exploitation à long terme et de mise hors service. Ce concept a été retenu dans un premier temps par le Conseil national qui en a fait l'article 25a de la loi sur l'énergie nucléaire.
Cette disposition prévoyait que, après quarante ans d'exploitation, c'est-à-dire lorsque les centrales atteignent - permettez-moi d'employer cette expression - leur "Migros data", puisque les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées durant trente à quarante ans, l'exploitant doive fournir un dossier complet relatif à la sécurité de sa centrale s'il souhaite l'exploiter encore pendant dix ans. La disposition prévoyait en outre que, après l'échéance de dix ans et pour autant que l'autorisation ait été accordée, l'exploitant puisse à nouveau solliciter une autorisation d'exploiter sa centrale pendant dix ans supplémentaires en fournissant à nouveau un dossier semblable.
Pour l'autorité de surveillance, qui l'a dit très clairement en faisant cette proposition, il s'agissait d'avoir les moyens d'exercer ses compétences. Malheureusement, la majorité de notre conseil n'a pas voulu accepter la demande de l'autorité de surveillance et, malheureusement également, notre conseil a fini par être suivi par le Conseil national, si bien qu'il n'y aura pas d'article 25a dans la loi sur l'énergie nucléaire.
Voilà donc la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons. Nous ne voulons pas de nouvelles centrales, mais nous acceptons dans le même temps que des modèles technologiquement dépassés puissent continuer à être exploités sans que l'autorité de surveillance ne puisse exercer de façon satisfaisante ses compétences.
Pourquoi sacrifions-nous notre sécurité? A l'évidence, pour des raisons financières. Je ne révèle aucun secret ici en vous disant que les exploitants ne se privent pas de menacer les autorités ou notre Parlement de demander des dédommagements conséquents si l'on entrave leurs activités. Ces exigences des exploitants ont une très forte influence sur nos décisions.
Mais, l'actualité de ces derniers jours montre que les menaces des exploitants sont dérisoires. Aujourd'hui, il faut le dire, nous nous trouvons un peu dans la situation décrite dans un conte d'Andersen. Nous nous trouvons dans la situation où le roi est nu, mais où personne ne veut le dire ou l'admettre. Alors, n'ayons pas peur des mots: aujourd'hui, les centrales nucléaires sont financièrement en faillite. Même si l'on accepte la comptabilité très étrange que l'on utilise dans ce domaine, il est un fait: les centrales nucléaires suisses vendent leur énergie moins cher qu'elles ne la produisent. C'est ce qui se passe lorsque l'on est sur le chemin de la faillite.
Quel est le pas suivant? Nous le connaissons aussi. Finalement, c'est la collectivité qui va payer. Alors, qu'il s'agisse du consommateur d'électricité ou du contribuable, finalement, c'est nous tous qui allons payer la note. Cette réalité, il faut l'admettre plutôt que la cacher. Et puis, il serait beaucoup plus conséquent de trouver une solution nous permettant de régler ce problème qui sera incontournable.
Et cela me permet d'en venir au deuxième enseignement de Fukushima. Les enquêtes qui ont été faites au Japon après cette catastrophe ont montré que cette dernière a été largement favorisée par une trop grande proximité entre exploitants, autorités politiques et autorités de surveillance. Sachons entendre cet enseignement et ne pas répéter les mêmes erreurs, sachons mettre fin à l'aventure nucléaire en Suisse, avant qu'elle ne se finisse tragiquement. Nous avons aujourd'hui les moyens d'une sortie ordonnée du nucléaire. Profitons-en et marquons notre confiance en l'avenir, en mettant fin à un mode de production d'énergie mortifère.
C'est en ce sens que je vous recommande d'accepter la proposition défendue par la minorité de la commission.
Vonlanthen Beat (M-E, FR): Im Unterschied zu Kollega Cramer lehne ich die Atomausstiegs-Initiative klar ab. Ihre Ziele werden nämlich grösstenteils durch die Energiestrategie 2050 erfüllt, wie Herr Cramer das selber zu Recht zum Ausdruck bringt, und sie schiesst somit über das Ziel hinaus. Seien wir uns doch über etwas im Klaren: Für den Ausstieg aus der Atomenergie ist der "point of no return" in der Schweiz längstens überschritten. Eine Beschleunigung dieses Prozesses mit einer übermässigen Begrenzung der Laufzeit der Atomkraftwerke auf 45 Jahre wäre unklug und würde zudem wichtige Zielsetzungen der Energiestrategie und der Energiewende gefährden. Sie würde auch sicherheitsmässig keine zusätzlichen Garantien bringen.
Die Sicherheit wird bereits heute mit Recht absolut prioritär behandelt. Die AKW-Betreiber sind primär für diese Sicherheit verantwortlich, und sie nehmen diese Verantwortung auch wahr. Zudem ist das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat, das Ensi, der Hüter der nuklearen Sicherheit und gewährleistet mit strengen Kontrollmechanismen, dass die Atomkraftwerke stets höchsten Sicherheitsansprüchen genügen. Ich verwahre mich gegen diese Kritik oder Anschuldigung von Kollega Cramer, dass das Ensi zu nahe an den Betreibern sei. Ich meine, seine Neutralität sei durchaus sichergestellt.
Auch die Energiestrategie 2050 räumt der atomaren Sicherheit einen zentralen Stellenwert ein. Persönlich hätte ich es zwar begrüsst, wenn eine klare zeitliche Limite für die Laufzeit festgelegt worden wäre, zum Beispiel maximal 60 Jahre, und das Langzeitbetriebskonzept, das vom Ensi [PAGE 131] vorgeschlagen wurde, umgesetzt würde. Sowohl der Ständerat als auch der Nationalrat erachten dies als nicht notwendig. Der Sicherheit wird dies aber keinen Abbruch tun, denn das bestehende Sicherheitskonzept des Ensi bleibt ja auch weiterhin erhalten.
Die Atomausstiegs-Initiative bringt also bezüglich Sicherheit keine zusätzliche Garantie, sie bringt aber gewichtige Nachteile mit sich. Ich beschränke mich auf drei der wichtigsten Probleme:
1. Das zentrale Ziel der Dekarbonisierung würde verunmöglicht. Wir sehen es in Deutschland. Unser nördliches Nachbarland steigt zwar rasch aus der Atomenergie aus, kann aber die fehlende elektrische Energie nicht mit neuen erneuerbaren Energien ersetzen. Als Ersatz stehen die ökologisch sehr bedenklichen - "to put it mildly" - Kohlekraftwerke zur Verfügung. Es kann ja nicht unsere Absicht sein, statt Atomkraftwerke zu haben, die immerhin fast 40 Prozent des elektrischen Strombedarfs abdecken, ausländischen Kohlestrom oder auch Nuklearstrom zu importieren! Die sanfte Lösung in der Schweiz ist viel adäquater: Wenn wir eine realistische Laufzeit von 60 Jahren als Ausgangspunkt nehmen, wäre in einer ersten Phase - mit Mühleberg, Beznau I und Beznau II - ein Drittel der nuklearen Stromproduktion bis 2031 zu ersetzen. In einer zweiten Phase könnte - mit Gösgen - das zweite Drittel bis 2039 und - mit Leibstadt - bis 2044 das dritte Drittel durch andere Energieträger ersetzt werden.
2. Die sichere und wirtschaftliche Stromversorgung würde gefährdet. Durch die Notwendigkeit des verstärkten Imports von Strom aus dem Ausland würde der schweizerische Wirtschaftsstandort gefährdet.
3. Zu den finanziellen Risiken: Entzieht der Bund den Kraftwerksbetreibern aus politischen Gründen vorzeitig die Betriebsbewilligung, besteht das Risiko, dass er für die nicht amortisierten Investitionen entschädigungspflichtig wird.
Persönlich bin ich mit Vehemenz gegen die Idee von gewissen politischen Strategen, mit den Kraftwerksbetreibern eine Art Kuhhandel abzuschliessen, um diese mit Milliardenzahlungen zu einer vorzeitigen Stilllegung zu bewegen. Geben wir den Kraftwerksbetreibern die Zeit, die Installation zu amortisieren! Dann benötigen wir keine sogenannte Auffanggesellschaft.
Zusammenfassend bitte ich Sie noch einmal, klar Nein zu sagen zu dieser Atomausstiegs-Initiative, welche die Klimaziele gefährdet, den schweizerischen Wirtschaftsstandort schwächt und zudem grosse finanzielle Risiken mit sich bringt, ohne jedoch die Sicherheit der Bevölkerung zu erhöhen.
Angesichts der weitgehenden Umsetzung ihrer Initiative durch die Energiestrategie 2050 und der erdrückenden Gegenargumente müssten wir eigentlich davon ausgehen können, dass die Initianten ihre Initiative zurückziehen. Geben wir heute ein unzweideutiges Zeichen, und lehnen wir die Atomausstiegs-Initiative ab!
Berberat Didier (S, NE): Vous l'avez vu, je fais partie de la minorité recommandant au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposée de façon excellente par Monsieur Cramer. Je souhaitais simplement dire que si l'on ne trouve pas de solution politique dans ce domaine, l'économie fera de toute façon son oeuvre, et les centrales fermeront pour des raisons de contraintes économiques. Il existe une expression française pour illustrer cette situation: "La maison Philibert, plus tu vends, plus tu perds", car actuellement le courant est vendu moins cher que ce qu'il coûte aux centrales nucléaires, et à Axpo et Alpiq notamment. Cela signifie que, quoi que l'on décide au niveau politique, les centrales vont fermer pour des raisons économiques et du niveau des prix.
Bruderer Wyss Pascale (S, AG): Meines Erachtens stellt diese Volksinitiative die absolut richtigen Fragen. Wenn wir ein Neubauverbot für AKW beschliessen; wenn wir uns für den schrittweisen Ausstieg aus der Kernenergie entscheiden; wenn wir wissen, dass ein Teil unserer bestehenden AKW langsam aber sicher, falls man nett sein will, jenes Alter erreicht hat, für das sie gebaut wurden; wenn wir zur Kenntnis nehmen, dass mit Beznau I bei uns der weltweit älteste Reaktor noch läuft - er ist mit 77 Jahren doppelt so alt wie die weltweit noch laufenden und stillgelegten AKW im Durchschnitt, sein Alter liegt deutlich über der beim Bau erwarteten Betriebsdauer -; wenn klar ist, dass unsere bisherigen Rechtsbestimmungen nicht für die Situation des Ausstieges ausgelegt sind; wenn darum sogar das Ensi als Aufsichtsbehörde sagt, es brauche eine Regelung, damit die AKW nicht einfach ausgefahren werden, dann stehen wichtige Fragen im Raum: Was bedeutet das nun? Wie lange werden diese AKW noch am Netz sein? Wann - oder zumindest unter welchen Bedingungen - werden die Reaktoren abgeschaltet? Und wie passen wir die Regelung der neuen Situation an?
Es gibt keinen Zweifel: Die Fragen, die diese Initiative aufwirft, sind die richtigen Fragen. Diese Fragen wird sich auch die Bevölkerung stellen, wenn sie mit unserer Planung in Bezug auf die Energiezukunft konfrontiert ist. Ich finde aber nicht, dass diese Initiative die richtige Antwort gibt. Darum ist mein Name auch nicht bei der Minderheit aufgeführt. Es gäbe bessere Ansätze. Ich habe immer für einen solchen gekämpft. Im Nationalrat war ein entsprechender Vorschlag auf dem Tisch, notabene auf Anraten und Empfehlung des Ensi, der kompetenten Aufsichtsbehörde. Wir alle müssen eingestehen, dass wir nicht die Expertinnen und Experten sind; das sind jene Personen des Ensi, die uns den Vorschlag für ein Langzeitbetriebskonzept unterbreitet haben. Tatsache ist aber - und für mich ist das eine grosse Enttäuschung -, dass die Chance, hier auf diese Frage eine Antwort zu geben, sowohl seitens des Bundesrates wie auch seitens des Parlamentes völlig verpasst wurde. Inzwischen ist dieser Vorschlag vom Tisch. Auch der ganz moderate Vorschlag für ein Langzeitbetriebskonzept ist vom Tisch. Damit können wir eigentlich sagen: Wenn es die richtigen Fragen sind, die hier aufgeworfen werden, und die Initiative die einzig verbleibende Antwort liefert, dann bleibt nicht viel anderes übrig, als dieser Antwort eben auch Unterstützung zu geben.
Für mich ist die Situation sehr enttäuschend, ich muss das offen sagen. Zum Zeitpunkt, als wir in der Kommission die Initiative beraten haben, habe ich deutlich gemacht, warum ich die Minderheit nicht unterstütze - weil ich mich nämlich nach wie vor für eine Alternative engagiert habe. Diese Alternative ist jetzt vom Tisch. Darum, Frau Bundesrätin, dürfen wir uns heute nichts vormachen. Diese Frage zum Langzeitbetriebskonzept wird aufkommen, auch vonseiten der Bevölkerung. Und auch wenn wir nicht der Meinung sind, dass die Volksinitiative die richtige Antwort gibt, müssen wir doch zur Kenntnis nehmen, dass wir die Chance verpasst haben, eine Alternative vorzubereiten.
Böse Zungen mögen jetzt sagen - Herr Kollege Berberat hat darauf hingewiesen -: Ja gut, die Frage wird anderswie geregelt, sie ist angesichts der Rentabilitätsprobleme der Betreiber wahrscheinlich bald schon obsolet. Ich glaube einfach, dass es unsere Verantwortung als Parlament ist, die Interessen der Bevölkerung zu sehen und auch wahrzunehmen; das ist unsere Aufgabe.
Ich werde heute, auch wenn es mir schwerfällt, die Minderheit unterstützen; dies auch als Reaktion auf die Tatsache, dass kein anderer Vorschlag auf dem Tisch liegt. Ich mache das contre coeur, und ich habe Ihnen aufgezeigt, warum ich der Meinung bin, dass die Initiative nicht die richtige Antwort ist, zumal damit - da muss ich den Kritikern der Initiative, die wir vorhin gehört haben, Recht geben - auch Entschädigungsfragen auf dem Tisch liegen, die für die Bevölkerung und die Finanzen der öffentlichen Hand durchaus auch ein Problem darstellen.
Ich glaube, dass das letzte Wort in Bezug auf die Frage, wie sich die letzte Phase des Betriebes unserer AKW gestalten wird, noch nicht gesprochen ist. Für ein AKW haben wir recht konkret die Antwort und die Pläne auf dem Tisch, für die anderen noch nicht. Aber ich glaube, dass hier das letzte Wort noch nicht gesprochen ist, auch wenn wir als [PAGE 132] Parlament offenbar daran sind zu verpassen, diesbezüglich eine gute Lösung zu erarbeiten.
Wenn ich heute also Ja zu dieser Initiative sage, kommt dieses Ja überhaupt nicht aus Überzeugung. Es ist auch kein Ja auf ewig, sondern es ist ein Ja angesichts der Situation, dass wir keine alternative Antwort auf die von mir gestellte Frage haben, welche auch die Frage dieser Initiative ist. Ich glaube, dass diesbezüglich das letzte Wort noch nicht gesprochen ist.
Leuthard Doris (AG): Ich bitte Sie, sich der Mehrheit Ihrer Kommission anzuschliessen und diese Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen. Wir haben politisch einmal den Weg mit dem Betrieb von Kernkraftwerkanlagen eingeschlagen. Jeder Betriebsinhaber hat eine Bewilligung für den Betrieb eines Kernkraftwerkes erhalten, und diese Betriebsbewilligung ist unbefristet. Sie ist gekoppelt an die Voraussetzungen, die in Artikel 22 des Kernenergiegesetzes festgelegt sind. Diese umfassen die Verpflichtung, stetige Sicherheit zu garantieren, und ist mit einer stetigen Nachrüstungspflicht verbunden. Das ist der grosse Unterschied: In vielen Staaten mögen die Kernkraftwerke jüngeren Datums sein, dort schreibt der Gesetzgeber aber keine stetige Nachrüstung vor. Deshalb ist nicht das Alter eines Werkes entscheidend, sondern der Anlagezustand. Viele unserer Kernkraftwerke sind heute in einem komplett anderen Zustand als seinerzeit bei der Errichtung der Bauten.
Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe g des Kernenergiegesetzes enthält auch die Vorschrift, dass der Betriebsinhaber nicht nur gemäss der Erfahrung und dem Stand der Technik nachrüsten muss. Er muss zusätzlich zum sicherheitstechnisch Nötigen auch investieren, soweit es zu einer weiteren Verminderung der Gefährdung beiträgt und angemessen ist. Das machen unsere Betriebe; das ist das, was man auch ständig prüft und alle zehn Jahre einer sehr intensiven Prüfung unterzieht. Das hat sich bewährt. Insofern sehen wir keinen Anlass, von den unbefristeten Betriebsbewilligungen plötzlich zu einer politischen Befristung hinüberzuschwenken. Es geht auch um Treu und Glauben. Unser ganzes System ist eben auf diese sicherheitsbedingte Betriebsdauer ausgerichtet.
Es gibt drei Möglichkeiten, ein Kernkraftwerk stillzulegen. Die erste betrifft den Fall, dass ein Sicherheitsproblem besteht und vom Ensi oder vom Bundesrat festgestellt wird, dass der Eigentümer die Voraussetzungen zum Betrieb nicht mehr erfüllt. Dann werden aus Sicherheitsgründen die Ausserbetriebnahme und die Stilllegung verfügt.
Es gibt eine zweite Möglichkeit, nämlich dass der Betrieb aus betriebswirtschaftlichen, aus ökonomischen Überlegungen stillgelegt wird. Das hat der Verwaltungsrat des Kernkraftwerkes Mühleberg getan, er hat selber gesagt: Wir investieren nicht mehr, die Sicherheitskosten sind gemessen an der Rentabilität zu gross, wir stellen von uns aus Antrag auf Stilllegung.
Dann gäbe es drittens noch die politisch gesetzte Befristung des Betriebes. Das wäre theoretisch möglich, wäre aber eine Veränderung der heutigen Spielregeln, der heutigen gesetzlichen Grundlagen, und würde, wie schon vom Kommissionssprecher erwähnt, auch das Risiko von Entschädigungsforderungen des Betreibers gegen den Bund implizieren. Das ist so, das kann man nicht wegdiskutieren. Deshalb sind wir der Meinung, das heutige Konzept mit der steten Nachrüstungspflicht und weiteren Investitionen darüber hinaus, die getätigt werden, um die Gefährdung möglichst klein halten zu können, habe sich bewährt.
Der Betrieb eines Kernkraftwerkes ist mit Risiken verbunden; das ist so. Deshalb erfolgt eine sehr intensive Überprüfung. Das Risikomanagement in den Betrieben wird von den dortigen Angestellten in hoher Verantwortung wahrgenommen. Wir haben keinen Grund, daran zu zweifeln, aber die staatlichen Behörden - das Ensi und die Eidgenössische Kommission für nukleare Sicherheit - sind verpflichtet, dieses Risikomanagement mit internationalen Aufsichtsgremien stetig gut zu kontrollieren.
Würde man die Initiative annehmen, wäre Gösgen per 31. Oktober 2024, also in gut acht Jahren, vom Netz zu nehmen. In gut acht Jahren werden Sie den Aufbau der erneuerbaren Energien in der Schweiz noch nicht weit vorangebracht haben. Was würde dann getan, um die Versorgungssicherheit zu gewährleisten? Man würde ziemlich viel Strom aus dem Ausland importieren, mindestens zur Hälfte nicht sauberen Strom, nämlich solchen aus Kohle- und Gaskraftwerken. Das wäre so. Wäre das dann die bessere Alternative der grünen Partei? Das muss man dann auch abwägen. Insofern, glaube ich, müssen der Bevölkerung die Konsequenzen einer Annahme der Initiative auch dargelegt werden.
Ich verstehe das Anliegen des Ensi, dem gemäss im Gesetz die Restdauer, der Langzeitbetrieb nicht wirklich geregelt seien. Wir haben aber immer gesagt, dass es dafür keine gesetzliche Grundlage braucht, weil das Kernenergiegesetz in Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe g vorsieht, dass man über die Sicherheit hinaus weitere Massnahmen treffen kann. Das Ensi verhandelt das. Das ist sicherlich keine einfache Aufgabe, wenn die Renditen kleiner oder nicht mehr da sind. Deshalb haben wir auch immer gesagt, dass man diese Langzeitbetriebssituation auf Stufe der Verordnung noch regeln kann. Wir haben das gemacht. Wir haben einen Vorschlag, den wir dann den Kommissionen auch noch darlegen können. Das ändert aber nichts daran, dass wir bei einer unbefristeten Betriebsbewilligung bleiben - dies bei einem hohen Anspruch an die stetige Sicherheit, die in jedem Zeitpunkt gewährleistet und nicht auf eine Jahreszahl fixiert ist.
Auch aus diesen Gründen empfiehlt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung der Atomausstiegs-Initiative.
Comte Raphaël, Präsident: Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
2. Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegs-Initiative)"
2. Arrêté fédéral sur l'initiative populaire fédérale "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire)"
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen - Adopté
Art. 2
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Antrag der Minderheit
(Cramer, Berberat, Zanetti Roberto)
... die Initiative anzunehmen.
Art. 2
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil national
Proposition de la minorité
(Cramer, Berberat, Zanetti Roberto)
... d'accepter l'initiative.
[PAGE 133]
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 30 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 12 Stimmen
(1 Enthaltung)
Comte Raphaël, Präsident: Le président (Comte Raphaël, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.