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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/64

Comme norme
  1. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  2. 8C_207/201413.03.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  3. 8C_570/201409.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Consultation du dossier · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  4. 8C_857/201403.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. 8C_135/201424.02.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  6. 8C_235/201419.02.2015Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Principe de la maxime d'office
  7. 8C_455/201417.02.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  8. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  9. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  10. 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
  11. 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
  12. 8C_5/201530.01.2015Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Nova en procédure fédérale
  13. 8C_893/201427.01.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  14. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  15. 8C_85/201421.01.2015Entreprise téméraire · Négligence grave dans l'assurance-accidents · Capacité de discernement
  16. 8C_536/201420.01.2015Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  17. 8C_896/201320.01.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-accidents · Caractère simple et adéquat des moyens auxiliaires · Prothèse C-Leg
  18. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  20. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  21. 8C_835/201416.01.2015Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  22. 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  23. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  24. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · Demande de reconsidération · Causalité adéquate
  26. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  27. 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  28. 8C_566/201412.12.2014comparaison des revenus · Documentation des places de travail (DAP) · revenu d'invalide
  29. 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
  30. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  31. 8C_852/201311.12.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes de la colonne cervicale
  32. 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
  33. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  34. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  35. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  36. 8C_441/201425.11.2014Demande de reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_468/201425.11.2014Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
  38. 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 8C_672/201421.11.2014
  40. 8C_595/201420.11.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de gain
  41. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  42. 8C_124/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves et valeur probante d'une expertise médicale · Lien de causalité naturelle
  43. 8C_442/201411.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critère de l'adéquance de la nature particulière de la lésion subie · Atteinte préexistante durable et importante
  44. 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  45. 8C_21/201406.11.2014Demande de révision · Déni de justice · Arbitraire
  46. 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  47. 8C_508/201404.11.2014Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des rapports médicaux · Suva
  48. 8C_16/201403.11.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  49. 8C_561/201431.10.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  50. 8C_543/201429.10.2014Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales