art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/64
Comme norme- 8C_725/201227.03.2013Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius
- 8C_660/201223.03.2013Gain assuré · Naissance du droit à la rente · Droit intertemporel
- 8C_932/201222.03.2013Réduction des prestations pour faute concomitante (rixe) · Causalité adéquate · Accident non professionnel
- 8C_172/201214.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
- 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
- 8C_921/201212.03.2013Qualité pour recourir · Droit de recours de l'assureur · Nullité d'une décision
- 8C_998/201212.03.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Indemnité pour heures supplémentaires
- 8C_304/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_948/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_666/201205.03.2013Gain assuré · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
- 8C_745/201204.03.2013Allocation pour impotent · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
- 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_973/201204.03.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
- 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
- 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_634/201218.02.2013Retard injustifié · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_16/201213.02.2013Assurance-accidents obligatoire · Établissement des faits · Obligation de rembourser
- 8C_931/201213.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Degré d'invalidité
- 8C_806/201212.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_635/201211.02.2013Expertise · Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_1005/201204.02.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_909/201204.02.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_836/201231.01.2013Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_579/201229.01.2013Force de chose décidée d'une communication · Revenir sur une décision entrée en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_747/201222.01.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_705/201217.01.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 8C_799/201215.01.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_244/201214.01.2013Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_641/201214.01.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_355/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_916/201108.01.2013Rente de survivant de l'assurance-accidents · Suicide comme accident assuré · Incapacité de discernement
- 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Exigence de motivation du recours · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_352/201227.12.2012
- 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
- 8C_113/201221.12.2012Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Révision / Reconsidération
- 8C_464/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_684/201221.12.2012Examen du rapport de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin