art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/64
Comme norme- 8C_617/201303.06.2014Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · Maladie de Sudeck (syndrome douloureux régional complexe)
- 8C_47/201428.05.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_729/201327.05.2014Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé unitaire · Réduction des prestations d'assurance
- 8C_887/201321.05.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assureur · Expertise médicale complémentaire
- 8C_145/201419.05.2014Assurance-accidents · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · rixe
- 8C_123/201412.05.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_240/201412.05.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption
- 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_762/201330.04.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_814/201330.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Algoneurodystrophie
- 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 5A_730/201324.04.2014Faillite sans poursuite préalable · Qualité de créancier · Fuite du débiteur
- 8C_49/201423.04.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Capacité de travail
- 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
- 8C_43/201416.04.2014Clôture du cas · Conditions de la clôture du cas · Valeur probante d'un rapport médical
- 8C_798/201316.04.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
- 8C_341/201315.04.2014Réduction des prestations en espèces pour participation à une rixe ou à une bagarre · Assurance-accidents · Lien de causalité
- 8C_516/201314.04.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_150/201404.04.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Les rentes ne sont pas l'objet du litige · syndrome douloureux régional complexe de type II
- 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
- 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_384/201301.04.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
- 8C_445/201327.03.2014Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité · Réduction des prestations en espèces
- 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- ATF 140 V 13019.03.2014Art. 19 al. 1, art. 20 al. 2 et art. 21 al. 1 let . c LAA; droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-invalidité. Si la rente de l
- 8C_691/201319.03.2014Troubles psychiques consécutifs à un accident · Séquelles d'accident objectivement constatées · Discrimination
- 8C_843/201314.03.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
- 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
- 8C_307/201306.03.2014Droit à une audience publique · Indemnité pour changement d'occupation · Causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à une maladie professionnelle
- 8C_757/201304.03.2014Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_441/201303.03.2014Calcul du degré d'invalidité en cas d'atteinte à la santé préexistante non liée à l'accident · Renvoi pour expertise pluridisciplinaire · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
- 8C_671/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide · Adaptation du salaire au renchérissement
- 8C_622/201318.02.2014Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- 8C_648/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_472/201314.02.2014Demande de reconsidération · Obligation de collaborer de la personne assurée · Préjudice irréparable
- 8C_758/201314.02.2014rechute et séquelles tardives · Lien de causalité en cas de plusieurs accidents · Obligation de prestations de l'assureur
- 8C_222/201310.02.2014Rente pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Valeurs indicatives de l'OFAM
- 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_653/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine