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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 55/64

Comme norme
  1. 8C_217/200903.09.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la concordance des droits · Détermination révisee du degré d'invalidité
  2. 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  3. 8C_69/200903.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  4. 8C_355/200901.09.2009Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves
  5. 8C_964/200801.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_162/200928.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  7. 8C_139/200926.08.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fixation du taux de l'atteinte à l'intégrité · Applicabilité du tableau SUVA 8
  8. 8C_334/200925.08.2009Préjudice irréparable · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  9. 8C_258/200924.08.2009
  10. 8C_1060/200819.08.2009Demande de reconsidération · Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  11. 8C_330/200919.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
  12. 8C_374/200919.08.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères de l'adéquation
  13. 8C_862/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_349/200917.08.2009Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Accident de gravité moyenne
  15. 8C_746/200817.08.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Lien de causalité naturelle · Gravité de l'accident
  16. 8C_177/200912.08.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  17. 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  18. 8C_365/200905.08.2009Gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  19. 8C_368/200904.08.2009Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Causalité naturelle
  20. 8C_10/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  21. 8C_179/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
  22. 8C_249/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  23. 8C_683/200803.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_172/200931.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  26. 8C_1022/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  27. 8C_926/200830.07.2009Incapacité de travail · Status quo sine vel ante · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_999/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  29. 8C_115/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 8C_333/200928.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Documentation des postes de travail (DAP)
  31. 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · comparaison des revenus
  32. 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
  33. 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
  34. 8C_105/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_341/200924.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine
  36. 8C_173/200922.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  37. 8C_211/200910.07.2009Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  38. 8C_423/200810.07.2009Rente transitoire de l'assurance-accidents · Clôture du cas en assurance-accidents · Marché équilibré du travail
  39. 8C_673/200810.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_294/200908.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  41. 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
  42. 8C_802/200808.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
  43. 8C_91/200906.07.2009Prévention / Récusation · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  44. 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Principe de la maxime d'office
  45. 8C_99/200903.07.2009Maladie professionnelle · Ténosynovite de De Quervain
  46. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  47. 8C_435/200902.07.2009Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
  48. 8C_208/200901.07.2009Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  49. 8C_571/200801.07.2009Décision préjudicielle · Détective privé · Assurance-accidents
  50. 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition