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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/25

Comme norme
  1. 2C_439/202417.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 2C_25/202504.02.2025Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  3. 2C_1017/202228.01.2025Subvention · Liberté économique · Droit d'être entendu
  4. 9D_1/202527.01.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  5. 2D_21/202421.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  6. 2C_4/202509.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  7. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  8. 2C_464/202410.12.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de séjour
  9. 2C_342/202403.12.2024Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de l'enfant d'être entendu
  10. 2C_337/202402.12.2024Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  11. 2C_565/202425.11.2024Admission sur le marché du travail des diplômés des hautes écoles (art. 21 al. 3 LEI) · Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public
  12. 2C_557/202415.11.2024Irrecevabilité · Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
  13. 2C_538/202414.11.2024Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  14. 2C_385/202408.11.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens
  15. 9C_563/202415.10.2024Remise d'impôt · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  16. 2C_150/202425.09.2024
  17. 2C_1014/202218.09.2024Intérêt digne de protection · Devenir sans objet de la procédure · chien
  18. 2C_42/202417.09.2024
  19. 2C_375/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 9D_11/202422.08.2024Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  21. 2C_691/202308.08.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star · récusation
  22. 9D_10/202424.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  23. 2D_15/202412.07.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  24. 2C_31/202409.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  25. 2C_317/202421.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité
  26. 2C_301/202418.06.2024Regroupement familial · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  27. 2C_281/202412.06.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Séjour provisoire durant la procédure
  28. 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
  29. 2C_297/202410.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_503/202329.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
  31. 2D_23/202329.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  32. ATF 151 I 4122.05.2024Art. 34 al. 2 et art. 161 al. 1 Cst. , art. 52 al. 1 Cst./ZH ; élection du Grand Conseil zurichois et de ses commissions; changement de parti d'une députée au Grand Conseil entre l'élection et la constitution du Parlement. Non-entrée en matière sur le recours contre l'élection de
  33. 1C_223/202322.05.2024Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2D_15/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 2C_291/202308.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  36. 2D_3/202402.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · cas de rigueur
  37. 2C_799/202230.04.2024Subvention sans droit · Recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star
  38. 2C_164/202424.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit aux soins et à l'assistance (famille nucléaire)
  39. 9D_3/202424.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Remise d'impôt
  40. 1C_515/202312.04.2024Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Recours constitutionnel
  41. 2C_976/202222.03.2024Subvention sans droit · Intérêt juridiquement protégé · Principe de l'allégation strict
  42. 2C_151/202418.03.2024Autorisation d'établissement · Autorisation discrétionnaire · Admission provisoire de réfugiés
  43. 9D_2/202414.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation qualifié · Déni de justice formel
  44. 1C_277/202312.03.2024Rapports de travail de droit public · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Sanction disciplinaire
  45. 2C_599/202308.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Déni de justice formel
  46. 2C_124/202427.02.2024Extinction de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  47. 2C_198/202307.02.2024Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  48. 2C_81/202407.02.2024Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  49. 2C_479/202306.02.2024Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Protection de la vie familiale
  50. 2D_27/202325.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération · Kosovo