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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/25

Comme norme
  1. 2C_724/201323.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  2. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 2D_37/201307.08.2013Autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  4. 2D_16/201308.07.2013Protection conventionnelle EMRK · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  5. 2C_183/201301.07.2013Regroupement familial · Mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  6. 2D_33/201328.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  7. 2C_581/201326.06.2013Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2D_6/201319.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  9. 2D_2/201318.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 2D_26/201313.06.2013Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  11. 9C_574/201212.06.2013Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Légitimation de l'avocat commis d'office à recourir
  12. 2D_25/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  13. 2D_7/201330.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Liberté économique
  14. 2D_23/201328.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_376/201322.05.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  16. 2C_474/201322.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  17. 4A_733/201221.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2D_9/201316.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts pour cause de rigueur
  19. 2C_440/201314.05.2013Autorisation de séjour · Droit à la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 1D_2/201213.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale · Interdiction de la discrimination
  21. 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  22. 2C_323/201319.04.2013Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 2C_306/201307.04.2013Irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  24. 2D_13/201302.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  25. 2C_68/201325.03.2013Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Arbitraire
  26. 5D_65/201325.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_984/201221.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  28. 2C_238/201319.03.2013Obligation de motiver · Subventionnement dans l'agriculture · Irrecevabilité du recours
  29. 2C_702/201219.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt et cas de rigueur
  30. 2D_10/201313.03.2013Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  31. 2C_217/201305.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  32. 2D_67/201218.02.2013Intérêt digne de protection · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  33. 2C_16/201312.02.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit dans la revendication de droits à une autorisation
  34. 2C_1114/201205.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_720/201201.02.2013Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  36. 2C_1101/201224.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  37. 2C_1/201316.01.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Discrimination à rebours
  38. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour provisoire durant la procédure
  39. 2C_694/201221.12.2012Motifs de récusation et de récusation · Contrôle des décisions d'examen et évaluations de capacités · Droit d'être entendu
  40. 2C_183/201217.12.2012Irrecevabilité pour défaut de droit à une autorisation (art. 83 let. c ch. 2 LTF) · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé absent
  41. 2D_71/201217.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_1233/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_1195/201207.12.2012Droit d'être entendu · Report de l'exécution du renvoi · Recours constitutionnel
  44. 2C_1189/201230.11.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  45. 2C_1103/201209.11.2012Irrecevabilité pour défaut de qualité pour recourir
  46. 2C_1095/201207.11.2012Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Recours constitutionnel subsidiaire · Entrée en matière sur recours
  47. 2C_1084/201205.11.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
  48. 2C_1069/201231.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie
  49. 2C_1064/201230.10.2012Vie familiale · Autorisation de séjour
  50. 2C_1047/201224.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire