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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/25

Comme norme
  1. 2D_23/201826.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2C_994/201609.03.2018Marché public · Concession d'usage privatif · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 2C_215/201805.03.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  4. 2D_12/201821.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Qualité pour recourir
  5. 2D_13/201820.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
  6. 1D_5/201712.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · récusation
  7. 2C_147/201723.01.2018Marchés publics · Qualité pour recourir · Grè à gré
  8. 5D_117/201723.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  9. 2C_25/201815.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5D_94/201715.12.2017Demande de récusation contre des juges fédéraux · Recours constitutionnel · mainlevée
  11. 2D_47/201722.11.2017Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  12. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 2D_44/201714.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  14. 2D_40/201713.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Renvoi
  15. 5D_156/201706.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Demande de récusation
  16. 5D_211/201702.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_916/201730.10.2017Admission provisoire · Vie familiale · Vie privée
  18. 2D_39/201726.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2D_36/201724.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Délai de départ
  20. 2C_883/201719.10.2017Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  21. 8C_832/201612.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_1013/201621.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrôle abstrait des normes
  23. 2D_20/201715.09.2017Objet de la contestation · Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_765/201714.09.2017Autorisation pour cas de rigueur · Vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 2D_34/201707.09.2017Nichteintreten auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wegen unzulässigem Rechtsmittel (Art. 83 lit. m BGG) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_702/201722.08.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  27. 5D_139/201715.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Remise des frais de procédure · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  28. 5D_140/201715.08.2017Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  29. 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_642/201721.07.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Arbitraire
  31. 2C_301/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 2C_638/201719.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  33. 5D_126/201719.07.2017Irrecevabilité manifeste
  34. 5D_168/201614.07.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de rembourser en cas d'assistance judiciaire
  35. 2C_616/201707.07.2017Regroupement familial · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  36. 2C_584/201729.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_868/201623.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
  38. 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  39. 2D_30/201619.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Évaluation des examens
  40. 5A_956/201619.06.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  41. 2D_25/201714.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Arbitraire
  42. 2C_832/201612.06.2017Changement de canton des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  43. 2D_22/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
  44. 2C_1088/201602.06.2017Subvention · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  45. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  46. 2C_74/201701.06.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur la vie privée · Proportionnalité de la révocation
  47. 8D_3/201601.06.2017Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  48. 1D_1/201724.05.2017Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2D_21/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2D_19/201704.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante