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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 39/106

Comme norme
  1. I 269/0325.04.2005Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de comparaison des activités
  2. I 562/0425.04.2005Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  3. U 19/0525.04.2005indemnité de dépens · Recours de droit administratif · Consultation du dossier
  4. U 194/0425.04.2005Revenir sur une décision entrée en force · Autorité de l'arrêt de renvoi · Recours joint
  5. 1P.70/200522.04.2005Qualité pour recourir · arbitraire · Intérêt digne de protection
  6. 5C.203/200422.04.2005Chose jugée · Liquidation du régime matrimonial · Créance de remplacement dans le régime matrimonial
  7. I 439/0322.04.2005Révision de la rente · comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  8. I 828/0422.04.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  9. 4C.44/200521.04.2005Appel · Établissement des faits · Exclusivité
  10. 5C.42/200521.04.2005Prescription · Renonciation à la prescription · Principe de la confiance
  11. B 127/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  12. H 19/0421.04.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Causalité adéquate
  13. I 296/0421.04.2005assurance-invalidité · Droit au versement rétroactif de prestations · Nouvelle demande
  14. K 125/0421.04.2005droit d'être entendu · Abus de droit · Thaïlande
  15. 1P.253/200420.04.2005Recours de droit public · Déni de justice / retard injustifié · Porza
  16. 4C.455/200420.04.2005Erreur manifeste · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  17. 4P.291/200420.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
  18. K 154/0320.04.2005Indemnité journalière pour perte de gain en cas de maladie · Établissement des faits et pouvoir de cognition du juge · TAC
  19. 1P.639/200419.04.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Garantie de la propriété
  20. I 301/0419.04.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  21. I 655/0419.04.2005Rente de l'assurance-invalidité · Révision d'une rente · Capacité de travail exigible
  22. 1P.60/200518.04.2005Principe de l'accusation · droit d'être entendu · arbitraire
  23. 5P.463/200418.04.2005Garantie de la propriété · Renonciation à un droit · Principe de la confiance
  24. I 624/0418.04.2005indemnité de dépens · Maxime d'office · Force de chose jugée
  25. U 166/0418.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · 21 octobre 2002
  26. 1P.709/200415.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Protection du site construit
  27. 2A.208/200515.04.2005Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  28. 5P.80/200515.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  29. I 126/0415.04.2005Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Renvoi pour instruction complémentaire
  30. U 316/0415.04.2005Valeur probante des rapports médicaux de l'assureur · Objectivité du médecin de l'assureur · chute d'une échelle
  31. 4C.423/200414.04.2005Interprétation du contrat · Nullité partielle · Délai de congé
  32. 4C.443/200414.04.2005Interprétation du contrat · Appel · Renvoi pour complément d'enquête
  33. 4P.269/200414.04.2005Délai de congé · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. I 564/0414.04.2005Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Méthode mixte
  35. 2P.20/200513.04.2005droit d'être entendu · Égalité des armes · Procès équitable
  36. 4C.374/200413.04.2005Contrat d'entreprise · Société simple · Cinéma multiplexe
  37. U 186/0413.04.2005Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Révision · Procédure fédérale
  38. U 300/0413.04.2005Notion d'accident · Intoxication · Suicide
  39. 1P.43/200512.04.2005Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Port-Valais
  40. 5C.208/200412.04.2005Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Bonne foi · cloisons en bois avec insert en verre
  41. U 436/0412.04.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité
  42. 2A.102/200411.04.2005Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération des prestations de transport · Unité de la prestation
  43. 2P.272/200411.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Principe de proportionnalité
  44. 4C.8/200511.04.2005Exigences de motivation de l'appel · Grief relatif à l'établissement des faits · Notion et calcul du dommage
  45. 4P.4/200511.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  46. I 732/0411.04.2005Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Valeur probante des rapports d'enquête dans le ménage · Méthode mixte
  47. U 128/0411.04.2005Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 4P.253/200408.04.2005Ordre public · Fidélité contractuelle · Abus de droit
  49. 4P.309/200408.04.2005Recours de droit public · Violation de droits constitutionnels · arbitraire
  50. 5C.47/200508.04.2005Recours en matière civile · Jugement de divorce · Effets accessoires du divorce