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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 44/106

Comme norme
  1. 5P.242/200405.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  2. 4P.232/200403.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption · Procédure de recouvrement
  3. U 97/0430.12.2004Causalité adéquate · Accident de gravité moyenne · Troubles psychiques
  4. 1P.457/200429.12.2004Principe de la compensation réelle · Interdiction de l'arbitraire · Améliorations foncières
  5. 4C.278/200429.12.2004Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Bonne foi
  6. 4C.353/200429.12.2004Appel · Légitimation active · Contrat de société
  7. 1A.58/200428.12.2004Expropriation matérielle · Usage futur prévisible · Plan de quartier
  8. 1P.380/200428.12.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Cognition limitée de la dernière instance cantonale
  9. U 22/0428.12.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
  10. 1P.614/200423.12.2004Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  11. 4C.370/200423.12.2004Complément de l'état de fait · Licenciement immédiat · Contrat d'apprentissage
  12. 4C.296/200422.12.2004Compétence internationale · Faits doublement pertinents · Actes préparatoires
  13. 4C.316/200422.12.2004Appel · Maxime inquisitoire sociale · Fardeau de la preuve
  14. I 157/0422.12.2004Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  15. I 645/0322.12.2004assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Maladie d'addiction
  16. I 747/0322.12.2004assurance-invalidité · machiniste · piles de carton
  17. 4P.238/200421.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. ATF 131 II 7220.12.2004Art. 26 al. 2 Cst. et art. 5 al. 2 LAT ; expropriation matérielle; probabilité de la réalisation d'un meilleur usage futur du bien-fonds; violation par l'autorité des règles de la bonne foi. S'il apparaît que la commune n'a pas satisfait à son obligation d'équiper, alors même qu'
  19. 1A.74/200420.12.2004Expropriation matérielle · Probabilité de réalisation · Déclassement
  20. 5P.388/200420.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · honoraires d'avocat
  21. 2P.114/200417.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  22. 2P.157/200317.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · qualité pour recourir
  23. 1A.68/200416.12.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit forestier
  24. 5A.25/200416.12.2004Action en rectification selon le CC · Port du nom · Égalité entre hommes et femmes
  25. 5P.397/200416.12.2004Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  26. I 394/0316.12.2004Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité pour recourir de l'office AI cantonal · Canton du Tessin
  27. I 485/0416.12.2004Appréciation des preuves des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  28. I 682/0316.12.2004assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  29. 4C.269/200315.12.2004Principe de la confiance · Dommage · Causalité adéquate
  30. 4P.147/200415.12.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Recours de droit public
  31. 5C.143/200415.12.2004Action révocatoire selon la LP · Convention de Lugano · Genève
  32. 5P.382/200415.12.2004Recours de droit public · Épuisement des instances · Assurance-maladie
  33. 2P.300/200414.12.2004Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours de droit public
  34. 4P.145/200414.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
  35. 4P.220/200413.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  36. 2A.212/200410.12.2004Droit des étrangers · Recours de droit administratif · Protection de la vie familiale
  37. I 673/0310.12.2004Rente de l'assurance-invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 1P.541/200409.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  39. 4C.227/200309.12.2004Contrat unique et complexe · Simulation · Conclusion du contrat et éléments essentiels
  40. 4C.297/200409.12.2004Interprétation du contrat · Garantie des défauts de la chose vendue · carte des dangers
  41. 4P.197/200409.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · zone bleue
  42. K 31/0409.12.2004Indemnité journalière de l'assurance-maladie · Obligation de diminuer le dommage · Délai d'adaptation
  43. U 84/0409.12.2004Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  44. 1P.316/200407.12.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  45. C 193/0407.12.2004Indemnité de chômage · Application analogique · Exclusion du conjoint
  46. I 326/0407.12.2004Vraisemblance d'un changement important · Inscription · Nouvelle demande
  47. M 1/0307.12.2004Lien de causalité · Rechute · Séquelles tardives
  48. M 2/0307.12.2004Assurance militaire · Compétence · Respect du délai
  49. 4C.340/200402.12.2004Recevabilité de l'appel · Grief d'omission · Maxime inquisitoire en droit du travail
  50. 4C.377/200402.12.2004Contrat de bail · Réduction de loyer · Fardeau de la preuve