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art. 16 LPGA

4 104 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 117 y compris alinéas et lettres · Page 18/83

Comme norme
  1. 8C_306/201922.11.2019Assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  2. 9C_210/201922.11.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · revenu d'invalide
  3. 8C_342/201920.11.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  4. 8C_610/201920.11.2019assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
  5. 9C_417/201920.11.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_475/201915.11.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  7. ATF 145 V 37012.11.2019Art. 16 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Pour déterminer la perte de gain selon l' art. 27 bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce n'est pas seulement le revenu
  8. 8C_445/201912.11.2019méthode mixte · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  9. 9C_542/201912.11.2019Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Diagnostics Z
  10. 8C_473/201911.11.2019Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction sur le revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  11. 8C_440/201908.11.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Procédure probatoire structurée
  12. 8C_315/201906.11.2019Revenu hypothétique sans invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  13. 8C_595/201905.11.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  14. 8C_809/201805.11.2019Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Comparaison des revenus
  15. 9C_135/201905.11.2019assurance-invalidité · Troubles psychiques · Appréciation des preuves
  16. 8C_422/201931.10.2019Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
  17. 9C_535/201931.10.2019assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision d'une rente
  18. 8C_587/201930.10.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  19. 8C_661/201828.10.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
  20. 9C_201/201928.10.2019Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_441/201928.10.2019Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Marché équilibré de l'emploi
  22. 8C_543/201925.10.2019assurance-invalidité · taux d'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  23. 9C_574/201916.10.2019assurance-invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Réinsertion autonome
  24. 9C_400/201914.10.2019Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · syndrome de fatigue
  25. 9C_368/201908.10.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · nova
  26. 9C_447/201908.10.2019Tabellenlohnabzug · reconsidération · Obligation de motiver
  27. 9C_355/201907.10.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  28. 9C_371/201907.10.2019assurance-invalidité · Aggravation · Facteurs de stress psychosociaux
  29. 9C_642/201807.10.2019Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé · institut de nettoyage
  30. 8C_219/201930.09.2019Déduction liée à l'invalidité · assurance-invalidité · medexperts ag
  31. 8C_517/201926.09.2019Lien de causalité naturelle · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  32. 9C_375/201925.09.2019Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité matérielle et temporelle
  33. 8C_395/201920.09.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tableau LSE
  34. 8C_224/201918.09.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  35. 8C_486/201918.09.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  36. 9C_173/201917.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  37. 8C_227/201913.09.2019Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 8C_291/201912.09.2019Évaluation de l'invalidité · Invalidité précoce · méthode mixte
  39. 9C_182/201912.09.2019Obligation de motiver · Invalidité · Droit à la rente
  40. 9C_225/201911.09.2019Obligation de motiver · Droit d'être entendu · revenu sans invalidité
  41. 8C_122/201910.09.2019Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  42. 8C_314/201910.09.2019Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Détermination du revenu d'invalide
  43. 9C_188/201910.09.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
  44. 9C_310/201909.09.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  45. 9C_239/201905.09.2019Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · direction de production
  46. 9C_341/201905.09.2019Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Suva
  47. 9C_196/201902.09.2019Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Cours hypothétique des événements
  48. 9C_323/201902.09.2019assurance-invalidité · Révision · Évaluation de l'invalidité
  49. 9C_116/201928.08.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  50. 9C_140/201928.08.2019Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu