art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 10/19
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- 8C_922/201226.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_806/201212.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_635/201211.02.2013Expertise · Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_694/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale
- 8C_799/201215.01.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Exigence de motivation du recours · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
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- 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_771/201115.11.2012Méthode de comparaison des revenus · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Exigibilité de la reconversion professionnelle
- 8C_821/201114.11.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · adéquation
- 8C_638/201230.10.2012Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle et adéquate · Assurance-accidents
- 8C_141/201218.09.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale · Demande de reconsidération
- 8C_305/201206.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8C_563/201223.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
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- 8C_942/201123.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 8C_357/201217.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_209/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- 8C_688/201115.06.2012Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
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- 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
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- ATF 138 V 4103.01.2012Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 ss OPA ; indemnité pour changement d'occupation. Le droit à une indemnité pour changement d'occupation suppose une diminution de salaire d'au moins 10 % découlant de la décision d'inaptitude (consid. 4).
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- 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
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- 8C_922/201022.08.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
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