art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 7/19
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- 8C_720/201712.03.2018décision finale · Décision incidente · Décision partielle
- 8C_536/201705.03.2018Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
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- 8C_371/201701.02.2018Causalité naturelle
- 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_631/201723.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
- 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
- 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
- 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Nova en procédure fédérale
- 8C_475/201705.12.2017Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · revenu d'invalide · comparaison des revenus
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- 8C_378/201729.11.2017Documentation des postes de travail (DAP) et enquête sur la structure des salaires (ESS) comme méthodes de fixation du revenu d'invalide · Droit d'être entendu · concierge
- 8C_363/201722.11.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_499/201703.11.2017Recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_307/201726.09.2017Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_765/201613.09.2017Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_520/201614.08.2017Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 8C_313/201704.08.2017Révision de la rente · Assurance-accidents
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- 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
- ATF 143 V 29514.06.2017Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'invalidité dans l'assuranc
- 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
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- 8C_643/201625.04.2017Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_182/201710.04.2017Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Dérogation à la méthode DAP
- 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
- 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
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- 8C_160/201602.03.2017Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Indemnité journalière
- 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
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- 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
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- 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
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- 8C_384/201613.09.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité