art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 8/19
Comme norme- 8C_622/201525.08.2016Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégories d'accidents
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- 8C_260/201613.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
- 8C_215/201622.06.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- ATF 142 V 25931.05.2016Art. 18 al. 1 LAA ; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L' art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assuranc
- 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
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- 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
- 8C_168/201609.05.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_934/201509.05.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_815/201508.04.2016Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité
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- 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
- 8C_3/201629.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_754/201526.02.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
- 8C_901/201425.01.2016Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_568/201515.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_400/201508.01.2016Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Assurance-accidents
- 8C_430/201421.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_537/201507.12.2015revenu sans invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
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- 8C_487/201530.11.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de travail
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- 8C_300/201510.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_799/201402.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
- 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
- 8C_438/201513.10.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation · Assurance-accidents
- 8C_307/201508.10.2015Indemnités journalières · Rente d'invalidité · Causalité surpassante
- 8C_431/201522.09.2015Renversement du fardeau de la preuve en cas de refus de coopérer · Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée
- 8C_687/201409.09.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Delai pour rechercher un emploi
- ATF 141 V 57405.09.2015Art. 18 al. 1 LAA en liaison avec l'art. 7 s. LPGA; affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Le changement de jurisprudence dans le domaine de l'assurance-invalidité relative aux syndromes douloureux somatoformes et aux affections psychosomatiques
- 8C_10/201505.09.2015Pratique relative au coup du lapin · Examen du rapport de causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_606/201426.08.2015Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_223/201520.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_213/201517.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · comparaison des revenus
- 8C_499/201412.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_42/201529.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
- 8C_372/201412.05.2015Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_397/201427.04.2015Valeur probante d'une expertise judiciaire · Comparaison des revenus selon LPGA · Décision
- 8C_882/201423.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation (excès, abus, insuffisance)
- 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
- 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_862/201402.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante