FR

art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 9/19

Comme norme
  1. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  2. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  4. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  5. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  7. 8C_520/201429.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  8. 8C_640/201308.10.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_489/201426.08.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_107/201424.07.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode DAP
  11. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  12. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  13. 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  14. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8G_1/201403.06.2014Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Expertise médicale · canton de Neuchâtel
  16. 8C_899/201315.05.2014Adéquation du lien de causalité · Gravité de l'accident et critères de l'adéquation · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  18. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_798/201316.04.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  20. 8C_603/201309.04.2014Principe de la maxime d'office · Expertise MEDAS du 21 juillet 1994 · Clinique de rhumatologie et de réadaptation Q.
  21. 8C_833/201309.04.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Erreur d'appréciation
  22. ATF 140 V 8931.03.2014Art. 15 et 23 LACI ; art. 40b OACI ; gain assuré des handicapés. L' art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4).
  23. 8C_678/201331.03.2014Gain assuré · Incapacité de gain · Coordination des prestations sociales
  24. 8C_290/201311.03.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  25. 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  26. 8C_749/201306.03.2014Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · revenu sans invalidité
  27. 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
  28. 8C_671/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide · Adaptation du salaire au renchérissement
  29. 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  31. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  32. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  34. ATF 139 V 59231.10.2013Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Examen des objections de principe soulevées contre la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT; confirmati
  35. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
  36. 8C_687/201229.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  37. ATF 139 V 51428.10.2013Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA ; art. 30 OLAA ; art. 22 LAI ; art. 68 LPGA ; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit
  38. 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · Surindemnisation
  39. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  40. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  41. 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  42. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  43. 8C_382/201316.08.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Droit d'être entendu
  44. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  45. 8C_177/201327.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Perte de gain
  46. 8C_779/201225.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Surveillance de l'assuré · Force de chose jugée en matière de prestations périodiques
  47. 8C_1002/201217.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  48. 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
  49. 8C_193/201304.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 8C_85/201329.05.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Principe de la maxime d'office