art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 14/19

Comme norme
  1. 8C_166/200720.06.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques et d'accidents légers
  2. U 52/0729.05.2007Évaluation de l'invalidité · Données statistiques de la structure des salaires · Stabilité des rapports de travail
  3. U 514/0624.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · revenu d'invalide
  4. U 90/0618.05.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 5C.31/200703.05.2007Appel · valeur litigieuse · Objet du recours
  6. U 470/0627.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  7. U 304/0627.03.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  8. U 486/0614.03.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  9. U 169/0612.03.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité
  10. U 279/0608.03.2007Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. U 63/0607.03.2007Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  12. I 740/0601.03.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  13. U 211/0630.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Atteinte à la santé préexistante
  14. U 176/0625.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · comparaison des revenus
  15. U 381/0516.01.2007Réduction du revenu d'invalide · Assurance-accidents · revenu d'invalide
  16. U 368/0612.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  17. U 322/0511.01.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique perturbé
  18. U 166/0621.12.2006Causalité en droit des accidents · Statu quo ante et statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  19. U 204/0619.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation du taux d'invalidité
  20. U 259/0619.12.2006rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  21. U 455/0529.11.2006Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Prestation durable
  22. U 443/0627.11.2006Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  23. U 97/0624.11.2006Droit à la rente de l'assurance-accidents · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
  24. U 243/0623.11.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  25. U 369/0523.11.2006Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin
  26. U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. U 42/0623.10.2006Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Activité exigible
  28. U 398/0520.10.2006Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Traumatisme de type coup du lapin (distorsion cervicale) · Degré de gravité de l'accident
  29. U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
  30. U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  31. U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. U 75/0312.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire selon les tables
  33. U 423/0506.10.2006Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail
  34. U 216/0626.09.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle
  35. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  36. U 439/0520.09.2006Droit à la rente · Appréciation anticipée des preuves · revenu sans invalidité
  37. U 66/0618.09.2006Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  38. U 15/0612.09.2006Rente d'invalidité · Taux de rente · Causalité adéquate
  39. U 314/0507.09.2006
  40. U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
  41. U 111/0617.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  42. U 506/0517.08.2006Coordination de prestations en cas de plusieurs accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. U 466/0502.08.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  44. U 46/0529.06.2006Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. U 405/0519.06.2006Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  46. U 86/0613.06.2006Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  47. U 230/0524.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  48. U 301/0511.05.2006Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité · Lien de causalité
  49. U 458/0508.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
  50. U 309/0504.05.2006Évaluation de l'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux