art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 15/19
Comme norme- U 243/0518.04.2006Uniformité de la notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- U 12/0510.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- U 5/0503.04.2006Droit transitoire · Invalidité · Force probante des rapports médicaux
- U 383/0522.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 6/0615.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
- U 311/0513.03.2006Appréciation des preuves médicales · Assistance judiciaire · Assurance-accidents
- U 367/0513.03.2006Rente limitée dans le temps · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 393/0408.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
- U 328/0502.02.2006Recours joint · Droit intertemporel · comparaison des revenus
- U 384/0502.02.2006Salaire social · Adéquation du lien de causalité · Appréciation anticipée des preuves
- U 443/0526.01.2006Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- U 253/0523.01.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 291/0523.01.2006Lien de causalité adéquate en cas de développement psychique · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
- U 277/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- U 389/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante d'un rapport médical
- U 172/0529.12.2005Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- U 144/0527.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 340/0516.12.2005Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente
- U 114/0507.12.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Autorité de la chose jugée
- U 181/0506.12.2005Déduction sur le revenu d'invalide · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
- U 161/0502.12.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- U 248/0528.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- ATF 131 V 36202.09.2005Art. 49 al. 4 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Effets de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents. L'assureur-accidents n'a pas qualité pour former opposition contre la décision ou pour recourir contre la décision sur opposition de l'Office AI
- I 55/0502.09.2005Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Autorité de la chose jugée
- U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 203/0516.08.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical erroné
- U 191/0412.08.2005Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- U 138/0503.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- U 98/0519.07.2005rechute et séquelles tardives · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 445/0411.07.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du traitement médical
- U 259/0407.07.2005Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Capacité de travail résiduelle
- U 49/0530.06.2005Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 177/0416.06.2005Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- U 412/0410.06.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 451/0425.05.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate
- U 332/0424.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 423/0420.05.2005Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu sans invalidité de Fr. 64'480.-
- U 31/0518.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 176/0409.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
- U 268/0409.05.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- U 394/0414.04.2005Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Estimation anticipée de l'invalidité
- U 141/0407.04.2005Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi · Méthode de comparaison des revenus
- U 432/0404.04.2005Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- ATF 131 V 8430.03.2005Art. 18 al. 1 et art. 118 al. 5 LAA : Révision de rentes d'invalidité ayant pris naissance avant le 1er juillet 2001. La réglementation intertemporelle, selon laquelle les rentes d'invalidité dont le droit est né avant le 1er juillet 2001 (entrée en vigueur de la modification lég
- U 337/0430.03.2005Révision de la rente · Assurance-accidents · revenu d'invalide
- U 342/0418.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Droit intertemporel
- U 156/0417.03.2005Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 93/0414.02.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité