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art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 12/19

Comme norme
  1. 8C_887/200921.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  2. 8C_338/200914.01.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 8C_976/200907.01.2010comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  4. 8C_288/200905.01.2010Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  5. 8C_493/200918.12.2009Causalité adéquate · Notion d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
  6. 8C_342/200911.12.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  7. 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  8. 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  9. 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  10. 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Degré d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
  11. 8C_291/200901.10.2009Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  12. 8C_207/200908.09.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  13. 8C_334/200925.08.2009Préjudice irréparable · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  15. 8C_1001/200831.07.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libre appréciation des preuves
  16. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  17. 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
  18. ATF 135 V 26906.07.2009Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives. La sensibilisation à des substances nocives constitue, comme telle, une maladie profession
  19. 8C_563/200806.07.2009Maladie professionnelle · Causalité surpassante · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  20. 8C_250/200901.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Règle spéciale liée à l'âge (art. 28 al. 4 OLAA)
  21. ATF 135 V 28725.06.2009Art. 16 al. 1 LAA ; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu
  22. 8C_17/200925.06.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  23. 8C_127/200916.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Temps d'accoutumance
  24. 8C_94/200916.06.2009Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
  26. 8C_701/200812.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  27. 8C_484/200804.06.2009comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap
  28. 8C_44/200903.06.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  29. 8C_771/200803.06.2009Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  30. 8C_780/200803.06.2009Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  31. 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  32. ATF 135 V 29708.05.2009Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 1 LAA ; taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer; application (précision de la jurisprudence). Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au sa
  33. 8C_588/200807.05.2009Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  34. 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  36. 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  37. 8C_125/200927.04.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  38. 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
  39. 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  40. 8C_677/200801.04.2009Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Revenu d'invalide
  41. 8C_420/200831.03.2009Décision partielle · Décision incidente · Rente de l'assurance-accidents
  42. 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_558/200817.03.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  44. 8C_625/200826.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du revenu d'invalide (statistiques de salaires) · Transaction dans les assurances sociales
  45. 8C_422/200811.02.2009Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  46. 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique
  47. 8C_64/200804.02.2009Rente d'invalidité selon LAA · Exercice du pouvoir d'appréciation · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  48. 8C_811/200804.02.2009Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Principe de la maxime d'office
  49. 8C_686/200823.01.2009Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_586/200815.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident