art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 13/19
Comme norme- 8C_684/200805.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
- 8C_665/200818.12.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_439/200810.12.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- 8C_350/200802.12.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_445/200801.12.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Amélioration notable de l'état de santé comme condition de la poursuite du traitement médical · Parallélisation des revenus comparés dans le calcul du degré d'invalidité
- 8C_288/200826.11.2008Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_334/200826.11.2008Contrôle judiciaire de l'établissement des faits en droit des assurances sociales · Récision en cas d'erreur manifeste · Rente en cas de troubles psychiques après un accident
- 8C_187/200807.10.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Capacité résiduelle de travail exploitable
- 8C_308/200824.09.2008Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Exigibilité d'aménagements de l'entreprise
- 8C_409/200708.09.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
- 8C_826/200701.09.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 8C_635/200727.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 8C_708/200721.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire statistique
- 8C_248/200704.08.2008Appel en cause · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 134 V 39230.07.2008Art. 16 LAA ; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS. Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'a pas recouvré une pleine
- 8C_682/200730.07.2008arrêt de renvoi · État final médical · Droit aux indemnités journalières
- 8C_249/200724.07.2008Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Contusion cervicale
- 8C_290/200707.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- 8C_266/200702.07.2008Lien de causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_72/200826.06.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP · Comparaison de salaires sur la base de tables
- 8C_4/200825.06.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire selon les tables · Appréciation des preuves
- 8C_328/200705.06.2008Révision de la rente · Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_561/200708.05.2008Lien de causalité · Atteinte à la santé psychique · capacité de travail dans une activité adaptée
- 8C_29/200823.04.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_664/200714.04.2008
- 8C_604/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_684/200726.02.2008Hernie discale · Status quo sine · Évaluation de l'invalidité
- U 8/0720.02.2008Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Revenu hypothétique après invalidité (revenu d'invalide)
- ATF 134 V 10919.02.2008Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident. Moment de la clôture du cas (avec suppr
- 8C_35/200718.02.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Maladie professionnelle · Détermination du revenu d'invalide
- U 67/0715.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- 8C_6/200729.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en cas de renonciation au lien de causalité naturelle
- U 529/0628.01.2008
- 8C_776/200723.01.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_366/200714.01.2008Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- U 521/0610.12.2007Recours de droit administratif · Appréciation des rapports médicaux · comparaison des revenus
- U 24/0705.12.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Exigibilité
- U 49/0622.11.2007Notion d'accident · Droit à la rente d'invalidité · Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 473/0602.11.2007revenu sans invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- U 320/0630.10.2007Principe de la maxime d'office · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 369/0611.10.2007Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- U 386/0603.09.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- U 453/0614.08.2007Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- U 523/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression des prestations en cours
- U 597/0617.07.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- U 467/0627.06.2007Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré