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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 2/17

Comme norme
  1. 7B_852/202518.09.2025Risque de passage à l'acte · Détention provisoire · droit d'être entendu
  2. 7B_789/202515.09.2025Risque de récidive · Détention pour motifs de sûreté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 7B_631/202521.08.2025Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de réitération
  4. 7B_737/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  5. 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  6. 7B_702/202515.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 7B_578/202522.07.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Responsabilité pénale
  8. 7B_496/202501.07.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  9. 7B_457/202518.06.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  10. 7B_346/202521.05.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  11. 7B_369/202516.05.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive qualifié
  12. 7B_375/202509.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 7B_267/202502.05.2025contrôle de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Risque de récidive
  14. 7B_327/202525.04.2025recours en matière pénale · droit d'être entendu · Détention provisoire
  15. 7B_296/202523.04.2025Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Proportionnalité des mesures de substitution
  16. 7B_256/202511.04.2025Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 7B_231/202502.04.2025recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 7B_225/202501.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
  19. 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 7B_144/202524.03.2025Motifs de détention / Risque de collusion · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
  21. 7B_14/202513.02.2025Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  22. 7B_49/202513.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention · Risque de récidive
  23. 7B_69/202510.02.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · interdiction de l'arbitraire
  24. 7B_1288/202405.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  25. 7B_59/202505.02.2025Détention avant jugement · Mesures de substitution · Risque de collusion
  26. 7B_1200/202420.01.2025Mesures provisionnelles · Libération de la détention · Risque de fuite
  27. 7B_1439/202414.01.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  28. 7B_1327/202413.01.2025Prolongation de la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  29. 7B_1038/202406.01.2025Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  30. 7B_1172/202416.12.2024Détention provisoire · Risque simple de récidive · Risque de collusion
  31. 7B_1251/202416.12.2024Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 7B_1219/202405.12.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 7B_1157/202429.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Mesures thérapeutiques institutionnelles
  34. 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  35. 7B_1162/202425.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  36. 7B_1035/202419.11.2024Détention provisoire · recours en matière pénale · Risque simple de récidive
  37. 7B_1097/202412.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  38. 7B_1051/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  39. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  40. 7B_975/202403.10.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  41. ATF 151 IV 5701.10.2024Art. 221 al. 1 CPP ; ancien art. 72 ch. 2 CP ; interruption de la prescription de l'action pénale selon l'ancien droit. Lorsque l'infraction reprochée au prévenu est très probablement déjà prescrite, l'existence de forts soupçons de culpabilité doit être niée (consid. 3). Selon l
  42. 7B_915/202401.10.2024Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Prescription de l'action pénale
  43. 7B_969/202424.09.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
  44. 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_917/202406.09.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  46. 7B_830/202404.09.2024Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Irrecevabilité des faits nouveaux et des moyens de preuve
  47. 7B_843/202404.09.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque simple de récidive
  48. 7B_858/202430.08.2024Demande de mise en liberté · Demande de prolongation de la détention · Droit intertemporel
  49. 7B_817/202427.08.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  50. 7B_810/202423.08.2024Détention pour risques de réitération · Arbitraire dans la constatation des faits · Forts soupçons de commission d'une infraction