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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 4/17

Comme norme
  1. 7B_850/202324.11.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  2. 7B_856/202321.11.2023Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  3. 7B_715/202313.11.2023droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 7B_714/202307.11.2023Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  5. 7B_778/202306.11.2023Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_750/202303.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
  7. 7B_706/202323.10.2023Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  8. 7B_645/202313.10.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  9. 7B_572/202321.09.2023Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la durée de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 7B_464/202311.09.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  11. 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 7B_411/202306.09.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 7B_474/202306.09.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
  14. 7B_448/202305.09.2023Libération de la détention provisoire · Exécution anticipée des mesures · Appréciation anticipée arbitraire des preuves
  15. 7B_417/202304.09.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 7B_402/202322.08.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  17. 7B_390/202317.08.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 7B_156/202331.07.2023Procédure de récusation · droit d'être entendu · Détention provisoire
  19. 7B_188/202324.07.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  20. 7B_193/202321.07.2023Détention préventive, motifs de détention · Risque de collusion · Mesures de substitution à la détention provisoire
  21. 7B_154/202313.07.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  22. 7B_159/202313.07.2023Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  23. 1B_239/202321.06.2023Libération conditionnelle · Libération de la détention · Détention excessive
  24. 1B_277/202319.06.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Crimes contre l'humanité
  25. 1B_282/202316.06.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · durée de la détention
  26. 1B_284/202316.06.2023Détention provisoire · Motifs de sûreté · Mesures de substitution
  27. 1B_285/202315.06.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  28. 1B_288/202313.06.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  29. 1B_250/202308.06.2023Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Compétence pour requérir la détention pour motifs de sûreté
  30. 1B_233/202305.06.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  31. 1B_232/202330.05.2023Détention provisoire · droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1B_243/202326.05.2023Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  33. 1B_221/202323.05.2023Recours en matière de détention · Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté
  34. 1B_234/202323.05.2023Détention provisoire · Motif de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_229/202316.05.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  36. 1B_212/202309.05.2023Motifs de détention · Mesures de substitution · droit d'être entendu
  37. 1B_197/202304.05.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  38. 1B_181/202327.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · durée de la détention
  39. 1B_195/202327.04.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
  40. 1B_180/202325.04.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  41. 1B_160/202313.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  42. 1B_149/202311.04.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  43. 1B_134/202305.04.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  44. 1B_139/202305.04.2023Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  45. 1B_120/202321.03.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle
  46. 1B_124/202320.03.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  47. 1B_67/202317.03.2023Mesures de substitution à la détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  48. 1B_95/202308.03.2023Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  49. 1B_99/202307.03.2023
  50. 1B_110/202306.03.2023Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive